SDS NE 4 1.37-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.37-1
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Usufruit
1618. Neuchâtel
Commentaires
L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 37 y est présenté comme chapitre 36, le chapitre 35 comme 37 et le 36 comme 35.
Texte édité
Chap.Chapitre
XXXVIIVariante alternative dans AVN Q41, p. 51 : XXXVIa.
D’usufruictVariante alternative dans AVN Q41, p. 51 : Des usufruictsb
Usufruict c’est avoir
droit de jouyr & user des fruicts
et proffits d’une chose, qui neantmoings n’appartient a celuy qui a
ceAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 137]Saut de page
ce droit, en telle sorte toutesfois que la substance de telle
chose ne perisse et ne soit en rien
alterée ny diminuée.
L’usufruict se peut constituer
par testament, legatTerme : , pactionsTerme : ,
accords, conventions et stipulaonsstipulationsTerme : ,
contract de mariage et autres
semblables.
La justice peut aussi souvent,
adjuger entre Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : lesd heritiers de quelque
succession pour bien de paix, a l’un
l’usufruict & a l’autre la
proprieté.
L’usufrutier est tenu d’user de
la chose qu’il jouyt par usement,
tout ainsy qu’un bon pere de famille
doibt & peut faire en sa mayson
pourAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 138]Saut de page
pour entretenement du sien propre, Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : enf
faisant deuëment labourer les g–champs,
vignes,Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : vignes, champs, et–g prez, & Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : telsh auesautres heritages
qu’il jouyt et mesme planter des
arbres ou il en faut, conserver ceux
qui sont desja plantez, itemTerme : aussi
entretenir les maysons couvertesVariante alternative dans AVN Q41, p. 51 : , les murs, et hayes des
possessions,i &
de toutes autres menues reparaonsreparations,
et empescher de tout son possible la
ruyne des choses de l’usufruict.
L’usement se peut donner en admodiaonadmodiationTerme : ,
louer, vendre, & prester au peril
de l’usufructier.
L’usufructier est subjet aux charges
du fond de son usufruict, comecomme censesTerme :
foncieres, pensions, Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : hypoteques,j & autres
semblables.
L’usufruict s’esteint par la
mort de l’usufructier, & quand le
termeAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 139]Saut de page
terme convenu est expiré. Il se
perd aussy quand l’usufructier est
banny hors du pays pour quelques
crimes Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : par luy perpetezl.
L’usufructier en mesusantTerme : de la
proprieté de la chose qu’il tient par
usufruict,Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : la perd, commem s’estant esforcé de la
vendre, ou la laissant venir en frische
deteriorer ou ruyner par faute de
menues reparations, qui couppe les
arbres fructiers, & ne fait des provinsTerme :
aux vignes qui en ont besoin, ou en
autre sorte fait le dommage de
la proprieté. Il perd aussi son
usufruict, non le toutageTerme : , mais la
chose a l’endroit de laquelle il y a
manqué de son debvoir : car il doit
plustost mesliorer la proprieté
qßque l’empirer, le tout a la cogcecognoissance
de laOmission dans AVN Q41, p. 52n justice.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : XXXVI.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : Des usufruicts.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : les.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : en.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : vignes, champs, et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : tels.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : , les murs, et hayes des
possessions,.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : hypoteques,.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 51 : par luy perpetez.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 52 : la perd, comme.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 52.↩
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