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SDS NE 4 1.37-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.37-1

License: CC BY-NC-SA

Usufruit

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 136–139
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 37 y est présenté comme chapitre 36, le chapitre 35 comme 37 et le 36 comme 35.

Edition Text

ChapitreIn the original: Chap. XXXVIIText variant in AVN Q41, p. 51: XXXVIa. D’usufruictText variant in AVN Q41, p. 51: Des usufruictsb

Usufruict c’est avoir droit de jouyr & user des fruicts et proffits d’une chose, qui neantmoings n’appartient a celuy qui a ceAddition below the line, catchwordc [p. 137]Page break ce droit, en telle sorte toutesfois que la substance de telle chose ne perisse et ne soit en rien alterée ny diminuée.

L’usufruict se peut constituer par testament, legatTerm: , pactionsTerm: , accords, conventions et stipulationsIn the original: stipulaonsTerm: , contract de mariage et autres semblables.

La justice peut aussi souvent, adjuger entre Text variant in AVN Q41, p. 51: lesd heritiers de quelque succession pour bien de paix, a l’un l’usufruict & a l’autre la proprieté.

L’usufrutier est tenu d’user de la chose qu’il jouyt par usement, tout ainsy qu’un bon pere de famille doibt & peut faire en sa mayson pourAddition below the line, catchworde [p. 138]Page break pour entretenement du sien propre, Text variant in AVN Q41, p. 51: enf faisant deuëment labourer les g–champs, vignes,Text variant in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et–g prez, & Text variant in AVN Q41, p. 51: telsh autresIn the original: aues heritages qu’il jouyt et mesme planter des arbres ou il en faut, conserver ceux qui sont desja plantez, itemTerm: aussi entretenir les maysons couvertesText variant in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des possessions,i & de toutes autres menues reparationsIn the original: reparaons, et empescher de tout son possible la ruyne des choses de l’usufruict.

L’usement se peut donner en admodiationIn the original: admodiaonTerm: , louer, vendre, & prester au peril de l’usufructier.

L’usufructier est subjet aux charges du fond de son usufruict, commeIn the original: come censesTerm: foncieres, pensions, Text variant in AVN Q41, p. 51: hypoteques,j & autres semblables.

L’usufruict s’esteint par la mort de l’usufructier, & quand le termeAddition below the line, catchwordk [p. 139]Page break terme convenu est expiré. Il se perd aussy quand l’usufructier est banny hors du pays pour quelques crimes Text variant in AVN Q41, p. 51: par luy perpetezl.

L’usufructier en mesusantTerm: de la proprieté de la chose qu’il tient par usufruict,Text variant in AVN Q41, p. 52: la perd, commem s’estant esforcé de la vendre, ou la laissant venir en frische deteriorer ou ruyner par faute de menues reparations, qui couppe les arbres fructiers, & ne fait des provinsTerm: aux vignes qui en ont besoin, ou en autre sorte fait le dommage de la proprieté. Il perd aussi son usufruict, non le toutageTerm: , mais la chose a l’endroit de laquelle il y a manqué de son debvoir : car il doit plustost mesliorer la proprieté queIn the original: qß l’empirer, le tout a la cognoissanceIn the original: cogce de laOmitted in AVN Q41, p. 52n justice.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 51: XXXVI.↩
  2. Text variant in AVN Q41, p. 51: Des usufruicts.↩
  3. Addition below the line, catchword.↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 51: les.↩
  5. Addition below the line, catchword.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 51: en.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et.↩
  8. Text variant in AVN Q41, p. 51: tels.↩
  9. Text variant in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des possessions,.↩
  10. Text variant in AVN Q41, p. 51: hypoteques,.↩
  11. Addition below the line, catchword.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 51: par luy perpetez.↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 52: la perd, comme.↩
  14. Omitted in AVN Q41, p. 52.↩