SDS NE 4 1.13-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.13-1
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Personnes qui peuvent être en jugement
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre XIII.
Des personnes qui
peuvent estre en
jugement.
L’onVariante alternative dans AVN Q41, p. 21 : Ona se presente en justice ou
en propre personne ou par autre qui
agist &Variante alternative dans AVN Q41, p. 21 : oub deffend a nostre nom.1
Ceux qui ne peuvent estre en jugemtjugement
en propre personne, sont, le pupil, le
mineur d’ans, le fils qui est encores
soubs la puissance de son pere, le furieux
etAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 48]Saut de page
et celuy auquel a esté donné un avoyerTerme :
pour son mauvaix mesnage & prodigalité,
la vefve, la femme mariée, sinon qu’estants
assistez de leurs tuteurs, advoyersTerme : , pere
et mary.
L’advoyerTerme : en ceste souveraineté est prins
en trois sortes, la premiere pour celuy
qui a la curatelle de quelques mineurs
et orphelins, la seconde pour celuy qui
a procuration de quelqu’autre, et la
tierce pour celuy qui est administrateur
des negoces d’autruy.
La personne du pays qui se presente
en justice pour un autre aussy du lieu
en qualité d’advoyerTerme : , s’il est recognu pour
tel n’a faute de procuration ou charge
par escript. Mais sy le procureur
est estranger ou la partie actrice,
ou bien le réeTerme : il doit estre fourny
de procuration suffisante par
escript, s’il n’a reçeu le serment
d’advoyerTerme : enVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lad justice.
IlAjout au-dessous de la ligne, réclamee
Il n’importe sy un advoyerTerme : ou procureur
s’est constitué des le commencement ou
avant que la cause soit contestée, ou bien
appres.
Un procureur,Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : ouf advoyerTerme : , ou procureur
constitué ne peut faire pact ou convention avec la partie qui la prins pour
advoyerTerme : , d’aucune participation des biens
que pourroyent provenir de la cause de
son constituant.
L’on ne peut contraindre personne cotrecontre
sa volonté, soy occuper ou exercer l’office
et charge d’advoyerTerme : ou procureur, pour
quelque partie que ce soit, sinon qu’il
eust jaTerme : accepté telle charge pour d’autres,
et sy tant n’estoit qu’auparavant la
contrainte, il n’eust desja fait acte de
procureur en la poursuitte de la cause
en laquelle on le veut employer, car
en cas il seroit tenu de perseverer Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : et paracheverg ce
qu’il auroit desja entreprins & commencé,
jusques a diffinitive de toute la cause.
CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclameh
Celuy qui respond en justice pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lai
cause d’autruy et il ne fait louer &
ratifier la partie que laVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : lej fait atouche,
il est tenu et doibt respondre de
l’evenement de la cause, comme s’il
estoit la partie principalle.
Le deffaut et constumacialVariante alternative dans AVN Q41, p. 22 : contumaceTerme : k du procureur
advoyer nuit au maistre qui l’a constitué
et ne peut venir au contraire des que cela
luy est venu a notice que par revocation
& reliefsTerme : a forme que dessus, &
l’obtenant c’est aux fraits de son procureur
qui aura ainsy faict deffaut ou
constumaceTerme : par sa negligence.
Le procureur advoyerTerme : , hors jugemtjugement
et sans procuration & charge speciale
par escript ne peut obliger son maistre
sans rattiffication, ce que peut
bien faire un advoyerTerme : administrateur,
d’autantAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 51]Saut de page
d’autant qu’il a charge de recepvoir
argent pour son maistre, passer
quitance a son nom, administrer les
negoces et causes de sondit maistre
comme les siennes propres, & les
traicter et manier plus generallement
que ne fait un procureur.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 21 : On.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 21 : ou.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : la.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : et parachever.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : la.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : le.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 22 : contumaceTerme : .↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Pas de nouveau de paragraphe dans AVN Q41.↩
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