SDS NE 4 1.13-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Personnes qui peuvent être en jugement
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chapp.Chappitre XIII.
Des personnes qui
peuvent estre en
jugement.
L’onTextvariante in AVN Q41, p. 21: Ona se presente en justice ou
en propre personne ou par autre qui
agist &Textvariante in AVN Q41, p. 21: oub deffend a nostre nom.1
Ceux qui ne peuvent estre en jugemtjugement
en propre personne, sont, le pupil, le
mineur d’ans, le fils qui est encores
soubs la puissance de son pere, le furieux
etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [S. 48]Seitenumbruch
et celuy auquel a esté donné un avoyerBegriff:
pour son mauvaix mesnage & prodigalité,
la vefve, la femme mariée, sinon qu’estants
assistez de leurs tuteurs, advoyersBegriff: , pere
et mary.
L’advoyerBegriff: en ceste souveraineté est prins
en trois sortes, la premiere pour celuy
qui a la curatelle de quelques mineurs
et orphelins, la seconde pour celuy qui
a procuration de quelqu’autre, et la
tierce pour celuy qui est administrateur
des negoces d’autruy.
La personne du pays qui se presente
en justice pour un autre aussy du lieu
en qualité d’advoyerBegriff: , s’il est recognu pour
tel n’a faute de procuration ou charge
par escript. Mais sy le procureur
est estranger ou la partie actrice,
ou bien le réeBegriff: il doit estre fourny
de procuration suffisante par
escript, s’il n’a reçeu le serment
d’advoyerBegriff: enTextvariante in AVN Q41, p. 22: lad justice.
IlHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee
Il n’importe sy un advoyerBegriff: ou procureur
s’est constitué des le commencement ou
avant que la cause soit contestée, ou bien
appres.
Un procureur,Textvariante in AVN Q41, p. 22: ouf advoyerBegriff: , ou procureur
constitué ne peut faire pact ou convention avec la partie qui la prins pour
advoyerBegriff: , d’aucune participation des biens
que pourroyent provenir de la cause de
son constituant.
L’on ne peut contraindre personne cotrecontre
sa volonté, soy occuper ou exercer l’office
et charge d’advoyerBegriff: ou procureur, pour
quelque partie que ce soit, sinon qu’il
eust jaBegriff: accepté telle charge pour d’autres,
et sy tant n’estoit qu’auparavant la
contrainte, il n’eust desja fait acte de
procureur en la poursuitte de la cause
en laquelle on le veut employer, car
en cas il seroit tenu de perseverer Textvariante in AVN Q41, p. 22: et paracheverg ce
qu’il auroit desja entreprins & commencé,
jusques a diffinitive de toute la cause.
CeluyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh
Celuy qui respond en justice pourTextvariante in AVN Q41, p. 22: lai
cause d’autruy et il ne fait louer &
ratifier la partie que laTextvariante in AVN Q41, p. 22: lej fait atouche,
il est tenu et doibt respondre de
l’evenement de la cause, comme s’il
estoit la partie principalle.
Le deffaut et constumacialTextvariante in AVN Q41, p. 22: contumaceBegriff: k du procureur
advoyer nuit au maistre qui l’a constitué
et ne peut venir au contraire des que cela
luy est venu a notice que par revocation
& reliefsBegriff: a forme que dessus, &
l’obtenant c’est aux fraits de son procureur
qui aura ainsy faict deffaut ou
constumaceBegriff: par sa negligence.
Le procureur advoyerBegriff: , hors jugemtjugement
et sans procuration & charge speciale
par escript ne peut obliger son maistre
sans rattiffication, ce que peut
bien faire un advoyerBegriff: administrateur,
d’autantHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel [S. 51]Seitenumbruch
d’autant qu’il a charge de recepvoir
argent pour son maistre, passer
quitance a son nom, administrer les
negoces et causes de sondit maistre
comme les siennes propres, & les
traicter et manier plus generallement
que ne fait un procureur.
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 21: On.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 21: ou.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: la.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: ou.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: et parachever.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: la.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: le.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 22: contumaceBegriff: .↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Pas de nouveau de paragraphe dans AVN Q41.↩
Stückbeschreibung