ChappitreIn the original: Chapp. XIII. Des personnes qui peuvent estre en jugement.

L’onText variant in AVN Q41, p. 21: Ona se presente en justice ou en propre personne ou par autre qui agist &Text variant in AVN Q41, p. 21: oub deffend a nostre nom.1

Ceux qui ne peuvent estre en jugementIn the original: jugemt en propre personne, sont, le pupil, le mineur d’ans, le fils qui est encores soubs la puissance de son pere, le furieux etAddition below the line, catchwordc [p. 48]Page break et celuy auquel a esté donné un avoyerTerm: pour son mauvaix mesnage & prodigalité, la vefve, la femme mariée, sinon qu’estants assistez de leurs tuteurs, advoyersTerm: , pere et mary.

L’advoyerTerm: en ceste souveraineté est prins en trois sortes, la premiere pour celuy qui a la curatelle de quelques mineurs et orphelins, la seconde pour celuy qui a procuration de quelqu’autre, et la tierce pour celuy qui est administrateur des negoces d’autruy.

La personne du pays qui se presente en justice pour un autre aussy du lieu en qualité d’advoyerTerm: , s’il est recognu pour tel n’a faute de procuration ou charge par escript. Mais sy le procureur est estranger ou la partie actrice, ou bien le réeTerm: il doit estre fourny de procuration suffisante par escript, s’il n’a reçeu le serment d’advoyerTerm: enText variant in AVN Q41, p. 22: lad justice. IlAddition below the line, catchworde

Il n’importe sy un advoyerTerm: ou procureur s’est constitué des le commencement ou avant que la cause soit contestée, ou bien appres.

Un procureur,Text variant in AVN Q41, p. 22: ouf advoyerTerm: , ou procureur constitué ne peut faire pact ou convention avec la partie qui la prins pour advoyerTerm: , d’aucune participation des biens que pourroyent provenir de la cause de son constituant.

L’on ne peut contraindre personne contreIn the original: cotre sa volonté, soy occuper ou exercer l’office et charge d’advoyerTerm: ou procureur, pour quelque partie que ce soit, sinon qu’il eust jaTerm: accepté telle charge pour d’autres, et sy tant n’estoit qu’auparavant la contrainte, il n’eust desja fait acte de procureur en la poursuitte de la cause en laquelle on le veut employer, car en cas il seroit tenu de perseverer Text variant in AVN Q41, p. 22: et paracheverg ce qu’il auroit desja entreprins & commencé, jusques a diffinitive de toute la cause. CeluyAddition below the line, catchwordh

Celuy qui respond en justice pourText variant in AVN Q41, p. 22: lai cause d’autruy et il ne fait louer & ratifier la partie que laText variant in AVN Q41, p. 22: lej fait atouche, il est tenu et doibt respondre de l’evenement de la cause, comme s’il estoit la partie principalle.

Le deffaut et constumacialText variant in AVN Q41, p. 22: contumaceTerm: k du procureur advoyer nuit au maistre qui l’a constitué et ne peut venir au contraire des que cela luy est venu a notice que par revocation & reliefsTerm: a forme que dessus, & l’obtenant c’est aux fraits de son procureur qui aura ainsy faict deffaut ou constumaceTerm: par sa negligence.

Le procureur advoyerTerm: , hors jugementIn the original: jugemt et sans procuration & charge speciale par escript ne peut obliger son maistre sans rattiffication, ce que peut bien faire un advoyerTerm: administrateur, d’autantAddition below the line, catchwordl [p. 51]Page break d’autant qu’il a charge de recepvoir argent pour son maistre, passer quitance a son nom, administrer les negoces et causes de sondit maistre comme les siennes propres, & les traicter et manier plus generallement que ne fait un procureur.