SDS NE 3 35-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 35-1
Licence : CC BY-NC-SA
Capacité de contracter de l’épouse
1598 novembre 14 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 373r
- Date : 1598 novembre 14 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
En la declaration rendue le
xiiiie
novembre 1598SoulignéDate : 14.11.1598 () à l’instance de
honorable
Daniel RosselletPersonne : sur la question
sy la femme peut faire
paschesTerme : et contracts
à l’absence et sans l’authorité de son mary.
a
Les srssieurs conseillersOrganisation : ont dit et declaré unanimentunanimement
que la coustume usitée de toute ancienneté et jusques
à present en ceste Ville & Conté de NeufchastelLieu : au
faict que dessus est telle, que quand une femme
faict aucunes paschesTerme : marchez et contracts en derriere
de son mary sans l’aucthorité expresse d’icelluy
il est en la puissance du mary de les revocquer et
desadvouer s’il veult, ou bien de les tenir et
accepter.1
Les srssieurs conseillersOrganisation : ont dit et declaré unanimentunanimement
que la coustume usitée de toute ancienneté et jusques
à present en ceste Ville & Conté de NeufchastelLieu : au
faict que dessus est telle, que quand une femme
faict aucunes paschesTerme : marchez et contracts en derriere
de son mary sans l’aucthorité expresse d’icelluy
il est en la puissance du mary de les revocquer et
desadvouer s’il veult, ou bien de les tenir et
accepter.1
Résumé