SDS NE 3 35-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 35-1
License: CC BY-NC-SA
Capacité de contracter de l’épouse
1598 November 14 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 373r
- Date of origin: 1598 November 14 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
En la declaration rendue le
xiiiie
novembre 1598UnderlinedDate of origin: 14.11.1598 () à l’instance de
honorable
Daniel RosselletPerson: sur la question
sy la femme peut faire
paschesTerm: et contracts
à l’absence et sans l’authorité de son mary.
a
Les srssieurs conseillersOrganisation: ont dit et declaré unanimentunanimement
que la coustume usitée de toute ancienneté et jusques
à present en ceste Ville & Conté de NeufchastelPlace: au
faict que dessus est telle, que quand une femme
faict aucunes paschesTerm: marchez et contracts en derriere
de son mary sans l’aucthorité expresse d’icelluy
il est en la puissance du mary de les revocquer et
desadvouer s’il veult, ou bien de les tenir et
accepter.1
Les srssieurs conseillersOrganisation: ont dit et declaré unanimentunanimement
que la coustume usitée de toute ancienneté et jusques
à present en ceste Ville & Conté de NeufchastelPlace: au
faict que dessus est telle, que quand une femme
faict aucunes paschesTerm: marchez et contracts en derriere
de son mary sans l’aucthorité expresse d’icelluy
il est en la puissance du mary de les revocquer et
desadvouer s’il veult, ou bien de les tenir et
accepter.1
Regest