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SDS NE 4 1.58-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.58-1

Licence : CC BY-NC-SA

Taxe et diminution des dépenses

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 291–294
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre LVIII.
De la taxeTerme : et
admoderationTerme :
des Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : eta despends.


L’officierVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officierb ordonnera deux
justiciers qui seront tenuz
taxerTerme : les Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et lesc despends de l’impetrantTerme : ,
et faut que la partie contre
laquelle ils se demandent soit presente,
&Ajout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 292]Saut de page
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : oue pour le moings adjournéeTerme : a la
taxeTerme : pour l’ouyrTerme : en ses raysons &
oppositions, et l’impetrantTerme : jurera
que les parties repetées luy sont
justement dehues, sans avoir
exploité autres affaires que celuy
de question.

En la cause d’injure on ne taxeTerme :
les missionsTerme : que pour deux assistants,
& en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour
unVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistantf, et doit estre leur despence
moderée, et non a la discretion de celuy
lequelVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : quig la demande.

Gens du lieu ne se doibvent l’un a
l’autre point de despends ny journées,
sy ce n’est a jours extraordinaires, qßque l’on
admodereTerme : prpour un disnéAinsi a la partie.
Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 :
Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2h
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamei
[p. 293]Saut de page

jk–Le sallaire l–de justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers–l, du soubthierTerme :
et des escriptures, tant premiere
que seconde instance necessaire, doibt
tousjour estre restitué, comme aussy
les fraits de l’estat, sy c’est prpour
la sentence d’estat.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–k3

Les despends survenuz pour tesmoins
se doibvent repetez comme est dit au
chapitre des tesmoingnages.
FinOmission dans AVN Q41, p. 96m
[p. 294]Saut de page
4
no
r

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : misionsTerme : et.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : Et pour la taxeTerme : et admoderationTerme : des missionsTerme : et despends, l’officier.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : missionsTerme : et les.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : ou.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerme : que pour un assistant.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : qui.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 :
    Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter,
    comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2.    ↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Changement de main.↩
  11. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des justiciers.↩
  13. Omission dans AVN Q41, p. 96.↩
  14. Changement de main.↩
  15. Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIIe siècle : Celuy qui se sent interessé de l’admoderationTerme :
    deVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : desp missionsTerme : faitte pour luy ou contre luy en
    peut demender reveuë dedans la huitainePériode : 8 jours
    autrement est tenu de payer le pleinVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : et entier de la taxeTerme : et admoderationTerme : q.    ↩
  16. Ajout à la hauteur de la ligne par une main du XVIIIe siècle :

    FinVariante alternative dans AVN Q41, p. 96 : des loix et ordonnances contenues audit coustumier.s
    .    ↩
  1. Voir SDS NE 4 1.50-1.↩
  2. Dans AEN MJ-17, cette remarque se trouve après l’ajout qui suit.↩
  3. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte, mais il est placé avant le paragraphe précédent.↩
  4. Non paginé.↩