SDS NE 4 1.58-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.58-1
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Taxe et diminution des dépenses
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChapitreIn the original: Chap. LVIII. De la taxeTerm: et admoderationTerm: des Text variant in AVN Q41, p. 96: misionsTerm: eta despends.
L’officierText variant in AVN Q41, p. 96: Et pour la taxeTerm: et admoderationTerm: des missionsTerm: et despends, l’officierb ordonnera deux justiciers qui seront tenuz taxerTerm: les Text variant in AVN Q41, p. 96: missionsTerm: et lesc despends de l’impetrantTerm: , et faut que la partie contre laquelle ils se demandent soit presente, &Addition below the line, catchwordd [p. 292]Page break etText variant in AVN Q41, p. 96: oue pour le moings adjournéeTerm: a la taxeTerm: pour l’ouyrTerm: en ses raysons & oppositions, et l’impetrantTerm: jurera que les parties repetées luy sont justement dehues, sans avoir exploité autres affaires que celuy de question.
En la cause d’injure on ne taxeTerm: les missionsTerm: que pour deux assistants, & en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour unText variant in AVN Q41, p. 96: deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour un assistantf, et doit estre leur despence moderée, et non a la discretion de celuy lequelText variant in AVN Q41, p. 96: quig la demande.
Gens du lieu ne se doibvent l’un a l’autre point de despends ny journées, sy ce n’est a jours extraordinaires, queIn the original: qß l’on admodereTerm: pourIn the original: pr un disnéNotable spelling a la partie.
Text variant in AVN Q41, p. 96: Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter, comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2h LeAddition below the line, catchwordi
[p. 293]Page breakjk–Le sallaire l–de justiceText variant in AVN Q41, p. 96: des justiciers–l, du soubthierTerm: et des escriptures, tant premiere que seconde instance necessaire, doibt tousjour estre restitué, comme aussy les fraits de l’estat, sy c’est pourIn the original: pr la sentence d’estat.Addition inline in another hand–k3
Les despends survenuz pour tesmoins se doibvent repetez comme est dit au chapitre des tesmoingnages.
FinOmitted in AVN Q41, p. 96m
[p. 294]Page break rNotes
- Text variant in AVN Q41, p. 96: misionsTerm: et.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: Et pour la taxeTerm: et admoderationTerm: des missionsTerm: et despends, l’officier.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: missionsTerm: et les.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: ou.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: deux assistans, et en autre cause l’on ne taxeTerm: que pour un assistant.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: qui.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: Les despends survenus pour tesmoins se doyvent repeter, comme il est dit au chapitre des tesmoins1.2.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Change of hand.↩
- Addition inline in another hand.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 96: des justiciers.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 96.↩
- Change of hand.↩
- Addition inline in a hand of the 18th century: Celuy qui se sent interessé de l’admoderationTerm: deText variant in AVN Q41, p. 96: desp missionsTerm: faitte pour luy ou contre luy en peut demender reveuë dedans la huitaineDuration: 8 days autrement est tenu de payer le pleinText variant in AVN Q41, p. 96: et entier de la taxeTerm: et admoderationTerm: q.↩
- Addition inline in a hand of the 18th
century:
FinText variant in AVN Q41, p. 96: des loix et ordonnances contenues audit coustumier.s
.↩
- Voir SDS NE 4 1.50-1.↩
- Dans AEN MJ-17, cette remarque se trouve après l’ajout qui suit.↩
- Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte, mais il est placé avant le paragraphe précédent.↩
- Non paginé.↩
Metadata