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SDS NE 4 1.57-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.57-1

Licence : CC BY-NC-SA

Execution des sentences

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 287–290
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre LVII.
De l’execution
des sentences


a–Les sentences, s’il n’enVariante alternative dans AVN Q41, p. 95 : S’il ne–a
gistTerme : appellation Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : des
sentencesb doibvent estre executées
par l’officier du lieu ou elle a esté rendue
syAjout au-dessous de la ligne, réclamec
[p. 288]Saut de pagesy la personne ou les biens du condanné
y sontVariante alternative dans AVN Q41, p. 95 :  : sinond tel autre officier soubs la
charge et jurisdiction duquel ils seront
trouvez doit execution de sentence
e–en estantVariante alternative dans AVN Q41, p. 95 : toutesfois et quantes, qu’ils en seront–e requis et supplié par
la partie.
f–
Les sentences d’estat se doibvent
aussy executer par les officiers
ou elles s’adressent, sans admettre
opposition quelconque.Omission dans AVN Q41, p. 95–f

Toute sentence de diffinitive
se doit poursuivre & estre
mise en execution, dans l’an
et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, autrement les oppositions
sont reçeues.
AussyAjout au-dessous de la ligne, réclameg
[p. 289]Saut de page

Aussy ne doit on precipiter
le condanné par une execution
trop briefve, & peut pour le moins
avoir huict joursPériode : 8 jours de relasche.

Sy celuy contre lequel l’execution
se fait est condamné en matiere
personnelle, l’officier tient main a
l’impetrantTerme : que sans opposition ny
autre dilayTerme : ou longueur il soit
payé & contenté ou fait Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : incontinenth jouyssant
incontinentOmission dans AVN Q41, p. 95i de ce que luy a esté
adjugé, sinon fait briefvement
taxerTerme : des biens du condamné au choix
de l’impetrantTerme : , jusquesOmission dans AVN Q41, p. 95j a entier
payement a forme de la coustume
du pays sans autre formalité.

Et sy c’est en matiere reelle, l’officier met
ouAjout au-dessous de la ligne, réclamek
[p. 290]Saut de pageou maintient l’impetrantTerme : en reelleVariante alternative dans AVN Q41, p. 95 : , etl
actuelle possession de la chose de laquelle
le condanné est descheu, sans aussy
admettre aucune opposition.

L’execution se fait tousjour contre
le principal condamné, sy ce n’est
a deffaut de moyens qu’elle se faict
contre la fianceTerme : .

Les officiers sont aussy tenuz
faire valloir & executer les sentences
des arbitres. ItemTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : aussim celles des
arbitrateurs, quand elles ont
esté acceptées, par les parties.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : S’il ne.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : des
    sentences.    ↩
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 :  : sinon.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : toutesfois et quantes, qu’ils en seront.↩
  6. Omission dans AVN Q41, p. 95.↩
  7. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : incontinent.↩
  9. Omission dans AVN Q41, p. 95.↩
  10. Omission dans AVN Q41, p. 95.↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : , et.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 95 : aussi.↩