ChapitreIn the original: Chap. LVII. De l’execution des sentences

a–Les sentences, s’il n’enText variant in AVN Q41, p. 95: S’il ne–a gistTerm: appellation Text variant in AVN Q41, p. 95: des sentencesb doibvent estre executées par l’officier du lieu ou elle a esté rendue syAddition below the line, catchwordc [p. 288]Page breaksy la personne ou les biens du condanné y sontText variant in AVN Q41, p. 95:  : sinond tel autre officier soubs la charge et jurisdiction duquel ils seront trouvez doit execution de sentence e–en estantText variant in AVN Q41, p. 95: toutesfois et quantes, qu’ils en seront–e requis et supplié par la partie.

f–Les sentences d’estat se doibvent aussy executer par les officiers ou elles s’adressent, sans admettre opposition quelconque.Omitted in AVN Q41, p. 95–f

Toute sentence de diffinitive se doit poursuivre & estre mise en execution, dans l’an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, autrement les oppositions sont reçeues. AussyAddition below the line, catchwordg

Aussy ne doit on precipiter le condanné par une execution trop briefve, & peut pour le moins avoir huict joursDuration: 8 days de relasche.

Sy celuy contre lequel l’execution se fait est condamné en matiere personnelle, l’officier tient main a l’impetrantTerm: que sans opposition ny autre dilayTerm: ou longueur il soit payé & contenté ou fait Text variant in AVN Q41, p. 95: incontinenth jouyssant incontinentOmitted in AVN Q41, p. 95i de ce que luy a esté adjugé, sinon fait briefvement taxerTerm: des biens du condamné au choix de l’impetrantTerm: , jusquesOmitted in AVN Q41, p. 95j a entier payement a forme de la coustume du pays sans autre formalité.

Et sy c’est en matiere reelle, l’officier met ouAddition below the line, catchwordk [p. 290]Page breakou maintient l’impetrantTerm: en reelleText variant in AVN Q41, p. 95: , etl actuelle possession de la chose de laquelle le condanné est descheu, sans aussy admettre aucune opposition.

L’execution se fait tousjour contre le principal condamné, sy ce n’est a deffaut de moyens qu’elle se faict contre la fianceTerm: .

Les officiers sont aussy tenuz faire valloir & executer les sentences des arbitres. ItemTerm: Text variant in AVN Q41, p. 95: aussim celles des arbitrateurs, quand elles ont esté acceptées, par les parties.