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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.5-1

License: CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 20–23
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChapitreIn the original: Chap V. Sallaire aux jours Extraordinaires.

LesditsText variant in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesditsa jurez estants assemblez pourIn the original: pr juger de quelque chose du jour au landemain, b–outre le sallaire cy dessus,Omitted in AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux qui jugerontText variant in AVN Q41, p. 9: jugentc, qui seront au moindre nombre que bonnement faire se pourra, & toutesfois non moings de six, aura et percepvra quinze grosCurrency: 15 gros of Neuchâtel pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordinaireIn the original: extraordre duAddition below the line, catchwordd [p. 21]Page break du jour au landemain, que par un seigneur gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation: , Text variant in AVN Q41, p. 9: et cee en cas qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé pour renfort a une autre justice, autant qu’ils seront, un chescun aura tousjour pourIn the original: pr sa journée et despends, quinze batsCurrency: 15 batzen of Neuchâtel.

Les justiciers du lieu, qui jugent avec ceux du renfort soit a jour ordinaire ou extraordinaire de plaidTerm: , chescun d’eux aura huict batsCurrency: 8 batzen of Neuchâtel, qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort quand il y aura quatre juges non suspects, au lieu ou la cause sera entammée & pendante, sy elle n’estoit de trop grande importance, et ne doit on legerement recuser les jurez de justice deText variant in AVN Q41, p. 9: duf jugements, sy ce n’est pour quelque grande occasion ou suspicion apparente qui est a la discretion et charge de l’officier & president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde ledAddition below the line, catchwordg [p. 22]Page break ledit renfort sur l’attestation du president, apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugementIn the original: jugemt pour cause de parentage au tiers degré d’affinité et quatriesme de consanguinité, a forme de la tableText variant in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une justice, c’est a dire les parties ayants mis en droit leurs premieres responces & replicques, ne peuvent plus recuser les jurez, par quoy doibvent prendre garde de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects & partiaux ou de cognationTerm: ou affinité se doibvent d’eux mesmes abstenir de jugementIn the original: jugemt quand ils se recognoissent tels envers les parties qui se presentent en justice devant eux, autrement ils sont grandement reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsText variant in AVN Q41, p. 10: Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTerm: pour personne que soit, sans la licence de la seigneurie. pourAddition below the line, catchwordj

[p. 23]Page break

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a retrenché la justice que l’on appelle l’ordinaireIn the original: ordine pour fait de possessions et heritages, par quoy toutes causes et matieres de plaidTerm: & procez seront d’ores en avant poursuivyes du jour ordinaire de plaidTerm: a autre, qui a saOmitted in AVN Q41, p. 10k suitte tout le long de l’année, exepté vacquantesText variant in AVN Q41, p. 10: vaccations, etl feries et cas que dessus, sans que l’on fasse plus de distinction desdites matieres et causes, pour les plaider a certaine saison de l’année, et ou il y aura fait de garantiseTerm: , la partie a laquelle selaUncertain readingm touchera aura ce neantmoins ses dilationsTerm: et productions de maintenance, comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 9: Outre le salayre cy dessus lesdits.
  2. Omitted in AVN Q41, p. 9.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 9: jugent.
  4. Addition below the line, catchword.
  5. Text variant in AVN Q41, p. 9: et ce.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 9: du.
  7. Addition below the line, catchword.
  8. Text variant in AVN Q41, p. 10: cy apres au chapitre vingt cinquieme1.
  9. Text variant in AVN Q41, p. 10: Les.
  10. Addition below the line, catchword.
  11. Omitted in AVN Q41, p. 10.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 10: vaccations, et.
  13. Uncertain reading.
  1. SDS NE 4 1.25-1.
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.
  3. SDS NE 4 1.42-1.