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SDS NE 4 1.42-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.42-1

License: CC BY-NC-SA

Garantie et maintenance

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 161–163
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chap.Chapitre XLII.
De guerentieTerm: et
maintenance.


Quand la maison ou fond,Text variant in AVN Q41, p. 59: possession, et heritagea
est donné par eschange, venditionTerm: ou
mariage, pour franche, que saText variant in AVN Q41, p. 59: lab censeTerm:
fonciere, et il se trouve par apres
qu’elle est affectée et obligée d’hypotheqßhypotheque
aAddition below the line, catchwordc [p. 162]Page break
d–a d’autreText variant in AVN Q41, p. 59: et autres–d plus grande charge, censeTerm:
et servitude qu’il n’a esté declayré
par lesdits contracts, ou bien que la
piece se trouve de droit appartenir
a un autre, le nouveau possesseur a
droit d’agir contre celuy qui luy a
ainsy remis la mayson ou fondText variant in AVN Q41, p. 59: , possession,
et heritage
e, pour
luy en faire maintenance, & se
mettre en sa place pour rendre
la chose par luy remise & vendue
acquite de toutes charges que celles
qui ont esté reservées par le contract.

Et doit le guerentTerm: , soit le premier,
second etText variant in AVN Q41, p. 59: ouf ulterieur comparoir dans
la tierce huictaineDuration: 24 days sans autre dilay,
et prendre la cause de deffence en
main pour celuy auquel il doibt
la maintenance et eviction de la chose
par luy remise, sinon venatvenant le deffenseur
a succomber de la cause, il aura son
recours contre sondsondit guerentTerm: de tous fraitzText variant in AVN Q41, p. 59: , dommagesg
& interests.
SyAddition below the line, catchwordh
[p. 163]Page break

Sy quelcun a sciemment achepté
une chose, qu’il sçavoit bien n’apartenir
a celuy qui la vendoit, Text variant in AVN Q41, p. 59: ili n’en doit avoir
aucune maintenance ne guerentieTerm: .

L’eviction Text variant in AVN Q41, p. 59: de maintenance,j et guerentieTerm: n’est aussy
dehue a celuy qui ne fait deuëment
adjournerTerm: son guerentTerm: pour respondre
de la cause.

NyText variant in AVN Q41, p. 59: Elle n’est non plus deüek a celuy qui par deffaut de
justes deffences et appellations
necessaires, ou que la chose luy
a esté ostée a tort & par injure,
Text variant in AVN Q41, p. 59: et violence,l ou pourText variant in AVN Q41, p. 59: parm son faict ouText variant in AVN Q41, p. 59: etn coulpe, ou quand
il y a prescription.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 59: possession, et heritage.
  2. Text variant in AVN Q41, p. 59: la.
  3. Addition below the line, catchword.
  4. Text variant in AVN Q41, p. 59: et autres.
  5. Text variant in AVN Q41, p. 59: , possession,
    et heritage.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 59: ou.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 59: , dommages.
  8. Addition below the line, catchword.
  9. Text variant in AVN Q41, p. 59: il.
  10. Text variant in AVN Q41, p. 59: de maintenance,.
  11. Text variant in AVN Q41, p. 59: Elle n’est non plus deüe.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 59: et violence,.
  13. Text variant in AVN Q41, p. 59: par.
  14. Text variant in AVN Q41, p. 59: et.