SDS NE 4 1.41-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.41-1
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Échange et permutation
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre XLI.
De l’eschange
& permutation.
Eschange est un accord faict
entre Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : desa personnes, par lequel une chose
particuliere et certaine est commencéeVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : commuéeb
et eschangée avec unVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : unec autre de pareille
nature, en baillantTerme : & prenant de part
& d’autre.
L’eschangeAjout au-dessous de la ligne, réclamed
L’eschange prend aussy sa perfection
par l’escripture & stipulationTerme : du notenotaire
comme la venditionTerme : , & s’y observent
les mesmes formalitez.
Pour la suitte et tourne d’un eschange
en argent, en est aussy payé le lodTerme : ,
comme d’une venditionTerme : .
Et sy quelque possession, mayson
ou heritage est eschangé et permuté,
contre autres gisants et situez
hors ceste souveraineté, est reputé
venditionTerme : pure, et la piece gisante
riereTerme : ce pays, est esvaluée par
gens de justice, le lodTerme : de la
valleur est payéVariante alternative dans AVN Q41, p. 58 : à la seigneuriee, a peyne de
commise, & le notaire reprins
de son serment.
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