SDS NE 4 1.41-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.41-1
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Échange et permutation
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChapitreIn the original: Chap. XLI. De l’eschange & permutation.
Eschange est un accord faict entre Text variant in AVN Q41, p. 58: desa personnes, par lequel une chose particuliere et certaine est commencéeText variant in AVN Q41, p. 58: commuéeb et eschangée avec unText variant in AVN Q41, p. 58: unec autre de pareille nature, en baillantTerm: & prenant de part & d’autre. L’eschangeAddition below the line, catchwordd
[p. 160]Page breakL’eschange prend aussy sa perfection par l’escripture & stipulationTerm: du notaireIn the original: note comme la venditionTerm: , & s’y observent les mesmes formalitez.
Pour la suitte et tourne d’un eschange en argent, en est aussy payé le lodTerm: , comme d’une venditionTerm: .
Et sy quelque possession, mayson ou heritage est eschangé et permuté, contre autres gisants et situez hors ceste souveraineté, est reputé venditionTerm: pure, et la piece gisante riereTerm: ce pays, est esvaluée par gens de justice, le lodTerm: de la valleur est payéText variant in AVN Q41, p. 58: à la seigneuriee, a peyne de commise, & le notaire reprins de son serment.
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