SDS NE 4 1.32-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.32-1
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Donations
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre XXXII.
Des donnations.
Les donnations a cause
de mort, se peuvent revocquer
par tous autres actes, et
principalement quand le donnataire
meurt avant le donnateur.
ToutesAjout au-dessous de la ligne, réclamea
Toutes donnations se feront
et stipulerontTerme : entre les mains
d’un notaire : Et presteront
les parties serment qu’il n’y
a aucun fraud, agaitTerme : ny barratTerme :
ainsTerme : pure liberalité, porpour recompense
de services.
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