SDS NE 4 1.14-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.14-1
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Tuteurs et curateurs
1618. Neuchâtel
Testo editionale
Chapp.Chappitre XIIII.
Des tuteurs et
curateurs
Ceux doibvent estre les
tuteurs d’enfans orphelins, & sont
ligitimes les parents plus proches
du costé paternel, & au deffaut a–de ceVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: d’iceux–a
les maternels.
Les tuteurs qui sont ordonnez
par le testament et disposition de
derniere volonté d’un deffunct sont
preferez aux susdits.
EtAggiunta al di sotto della riga, custodeb
Et quand les uns et les autres sont
incapables d’exercer telle charge, ou que
pour quelque occasion ligitime ils ne
peuvent entendreVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: a celac, ou bien s’ils sont suspects
pour quelque occasion & pretention contre
le pupil, doibvent tenir main avec les
parents qu’il en soit donné un au pupil
par le magistrat.
Et sy par tous il estoit negligé, c’est
la charge et debvoir du president & des
justiciers d’en advertir la souveraineté
pour y pourvoir et donner au pupil tel
tuteur qu’il conviendra, et d–a NeufchastelLuogo:
comme du passéVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: que par droict est requis–d.
Il advient quelques fois que les
parents pretendants quelque part
a la succession du deffunct, negligents
volontairement de pourvoir de tuteur
les pupils, afin que tant plus
facilement ils viennent au but
de leurs pretentions. Ceux
qui ce feront a l’advenir & n’aurotauront
faitAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 54]Interruzione di pagina
fait pourvoir lesVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: lesditsf pupils de tuteurs
ou curateurs avant poursuivre
leurs pretentions en justice, en doibvetdoibvent
estre descheuz & privez entierement.
Et ne sera au choix des parents, ayants
actionVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: actesg d’importance contre les pupils,
de leur establir tuteur ou curateur,
ainsTermine: aux autres parents qui seront
plus esloignez.
Tous tuteurs doibvent estre donnez
et establis par authorité de souveraineté
et confirmez par le magistrat. Et
en justice faire le serment, en tel
faitVariante alternativa in AVN Q41, p. 23: cash requis. i–Et a NeufchastelLuogo:
comme du passé.Omissione in AVN Q41, p. 23–i
Tutelle est non seulement d’avoir
la garde, administration j–& conservation, soinVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: , soing,
conservation,–j et charge du bien &
moyen d’un pupil, mais aussy de
saAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 55]Interruzione di pagina
sa personne et de ses moeurs, comme
aussy d’eviter son dommage & de procurer
en tout et par tout son proffit & honneur,
et faire en leur endroit acte de pere.
Et leur puissance est telle, que leurs
pupils ne peuvent faire aucunes paschesTermine:
ny stipulation vaillable que ce ne soit
par le consentement de leurs tuteurs.
Icelle dure, encor que le pupil y contredit,
jusques au quinziesme an de son aageEtà: 15 anni apres
le decez du pere, combien que la mere
vescut encores, d’autant qu’elle ne peut
estre tutrice, sy par testament elle
ne l’a esté ordonnée.
Du gage, sy leur en est dehu de droit,
non toutesfois leurs peynes, selon leur
merite, & aussy selon le moyen de
leur pupils, sont recompensez
honnestement.
Curateur est noménommé en ce pays advoyerTermine: ,
commeAggiunta al di sotto della riga, custodel [p. 56]Interruzione di pagina
comme cy dessus a esté dit, lequel est
adjoint au tuteur, mais continué jusques
au vingtiesme anEtà: 20 anni du mineur ou puberé, s’il
n’est marié auparavant, et sa charge est
de gouverner et poursuivre les affaires
du mineur, et tels advoyersTermine: curateurs
ne sont donnez au mineur contre leur
gré, sinon en cas qu’il leur faudroit playder,
qu’en cas ils sont tenuz en prendre, pour
ne rendre le jugement du plaidTermine: illusoire
& de nul effect.
Encores que les mineurs n’ayent atteint
l’aage de vingt ansEtà: 20 anni , ne doibvent playder
sans advoyerTermine: , toutesfois s’ils l’ont fait,
et la cause a esté jugée a leur proffit,
le jugement donné pour eux sera vaillable,
car la minorité leur doit servir pour
m–leur estreOmissione in AVN Q41, p. 24–m reparé le domagedommage a eux fait,
et non pour leur nuyre en choses faites
et passées a leur proffit.
Celuy que l’on choisit pour l’advoyerTermine:
curateur, ne le peut refuser, sinon
en tant qu’il fust chargé de 3. ou 4. autres
curatellesAggiunta al di sotto della riga, custoden [p. 57]Interruzione di pagina
curatelles, et son sallaire est selon la
coustume de dix livres foiblesValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel par anPeriodo: 1 anno,
avec les despends necessaires qu’ils aurontVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: auroito
mis en poursuivant les affaires du
mineur.
Tuteurs et curateurs ne peuvent
vendre, n’alliener les biens immeubles
de leurs p–mineurs & pupilsVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs–p que par
cognoissance de justice, par laquelle
q–se jugeraVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: il sera jugé–q sy telle allienation, que peut
requerir le tuteur ou advoyerTermine: curateur
est a propos, et pour le proffit
d’iceux r–mineurs & pupilsVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs–r, comme pour
les acquiter de debtes, et les descharger
d’autres faicts onereux, & ce de choses
moings dommageables & proffitablesVariante alternativa in AVN Q41, p. 24: , selon que la justice cognoistras.
Quant aux meubles desdits pupils
et mineurs qui seront trouvez par
l’advis des parents, leOmissione in AVN Q41, p. 25t moings importatimportant
& necessaire & subject a facilement
s’user et deffaire, lesdits tuteurs &
curateurs les doibvent faire vendre
publicquement au plus offrant &
dernierAggiunta al di sotto della riga, custodeu [p. 58]Interruzione di pagina
dernier encherissant, selon qu’il est de
coustume en chasque ressort des qu’ils
sont rentrezVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: entrésv en telles charges, et
sont tenuz employer les deniersTermine: en
provenants a l’achept des rentes ou bons
heritages, ou les affecter a telle autre
part que la necessité urgente des
affaires desdits pupils, leVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: et mineursw requerra.
Les tuteurs et curateurs qui
auroyent autrement alliené et
transporté les biens meubles &
immeubles desdits pupils, qu’a la forme
cy dessus, sont tenus en restituer tous
dommages a leurs pupils & mineurs
toutesfois et quantes qu’ils en voudroyentVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: voudrontx
faire poursuitte durant la vie de
leursdits tuteurs & curateurs.
Et afin que lesdits pupils et mineurs
se puissent sur ce prevoirVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: pourvoiry, et sçavoir
en quoy consiste leur bien, pour en faire
rendre bon et fidel compte a leur
tuteur et advoyerTermine: curateur, il se dressera
inventaireAggiunta al di sotto della riga, custodez [p. 59]Interruzione di pagina
Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: unaainventaire de tous leurs biens a leur
entrée de charge, en presence de l’officier
du lieu de la residence du pupil ou mineur,
de deux justiciers, et de toutes parties, qui
sera mis en bonne formeab–, signéeOmissione in AVN Q41, p. 25–ab par ledit
officier et le grephier ac–de la justice, reservé
a la ville de NeufchastelLuogo: , comme du passéVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: dudit lieu,
qui servent en justice–ac.
Lesdits tuteurs et advoyersTermine: ne
peuvent quitter telle charge, ou s’en
demettre sans apparente rayson et
Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: notableadconsideration, que sera a la cognoissance
de la justice, & qu’ils n’en ayent
auparavant pourveu d’autres a leur
place, a peyne de porter tous domagesdommagesVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: , et interrests,ae
qu’en pourroyent autrement advenir.
Et par consequent avant ce faire,
ou bien Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: quandaf leur charge est finie, ou quand
ils en sont sommez et requis, ils
doibvent rendre bon & fidel compte de
leur administration & charge en pncepresence de
l’officier et ceux de la justice qu’il choisira
avec luy. Et chasque tuteur &
advoyerTermine: doibt poursuivre & insterTermine:
que leurs comptes soyent ouysTermine: et
examinezAggiunta al di sotto della riga, custodeag [p. 60]Interruzione di pagina
examinez tous les ans, sinon
leurs heritiers seront responsables
des actions des mineurs entr’euxVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: contr’euxah.
Les tuteurs et curateurs qqui obligent
les biens de leurs pupils et mineurs
pourveu que l’emprunt soit tourné
au proffit desdits Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: pupils, et aimineurs, ou la chose
de tout autre contract qui auraVariante alternativa in AVN Q41, p. 25: aurontaj esté
dressé durant leur charge, n’en seront
responsables, ainsTermine: lesdits pupils &
mineurs.
Annotatione
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: d’iceux.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: a cela.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: que par droict est requis.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: lesdits.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: actes.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 23: cas.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 23.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: , soing,
conservation,.↩ - Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 24.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: auroit.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: il sera jugé.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: pupils, et mineurs.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 24: , selon que la justice cognoistra.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 25.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: entrés.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: et mineurs.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: voudront.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: pourvoir.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: un.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 25.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: dudit lieu,
qui servent en justice.↩ - Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: notable.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: , et interrests,.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: quand.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: contr’eux.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: pupils, et .↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: auront.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: Le.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 25: des.↩
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