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SDS NE 4 1.14-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.14-1

Licence : CC BY-NC-SA

Tuteurs et curateurs

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 52–60
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XIIII.
Des tuteurs et
curateurs


Ceux doibvent estre les
tuteurs d’enfans orphelins, & sont
ligitimes les parents plus proches
du costé paternel, & au deffaut a–de ceVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : d’iceux–a
les maternels.

Les tuteurs qui sont ordonnez
par le testament et disposition de
derniere volonté d’un deffunct sont
preferez aux susdits.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclameb
[p. 53]Saut de page

Et quand les uns et les autres sont
incapables d’exercer telle charge, ou que
pour quelque occasion ligitime ils ne
peuvent entendreVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : a celac, ou bien s’ils sont suspects
pour quelque occasion & pretention contre
le pupil, doibvent tenir main avec les
parents qu’il en soit donné un au pupil
par le magistrat.

Et sy par tous il estoit negligé, c’est
la charge et debvoir du president & des
justiciers d’en advertir la souveraineté
pour y pourvoir et donner au pupil tel
tuteur qu’il conviendra, et d–a NeufchastelLieu :
comme du passéVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : que par droict est requis–d.

Il advient quelques fois que les
parents pretendants quelque part
a la succession du deffunct, negligents
volontairement de pourvoir de tuteur
les pupils, afin que tant plus
facilement ils viennent au but
de leurs pretentions. Ceux
qui ce feront a l’advenir & n’aurotauront
faitAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 54]Saut de page
fait pourvoir lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : lesditsf pupils de tuteurs
ou curateurs avant poursuivre
leurs pretentions en justice, en doibvetdoibvent
estre descheuz & privez entierement.

Et ne sera au choix des parents, ayants
actionVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : actesg d’importance contre les pupils,
de leur establir tuteur ou curateur,
ainsTerme : aux autres parents qui seront
plus esloignez.

Tous tuteurs doibvent estre donnez
et establis par authorité de souveraineté
et confirmez par le magistrat. Et
en justice faire le serment, en tel
faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 23 : cash requis. i–Et a NeufchastelLieu :
comme du passé.Omission dans AVN Q41, p. 23–i

Tutelle est non seulement d’avoir
la garde, administration j–& conservation, soinVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , soing,
conservation,–j et charge du bien &
moyen d’un pupil, mais aussy de
saAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 55]Saut de page
sa personne et de ses moeurs, comme
aussy d’eviter son dommage & de procurer
en tout et par tout son proffit & honneur,
et faire en leur endroit acte de pere.

Et leur puissance est telle, que leurs
pupils ne peuvent faire aucunes paschesTerme :
ny stipulation vaillable que ce ne soit
par le consentement de leurs tuteurs.

Icelle dure, encor que le pupil y contredit,
jusques au quinziesme an de son aageÂge : 15 ans apres
le decez du pere, combien que la mere
vescut encores, d’autant qu’elle ne peut
estre tutrice, sy par testament elle
ne l’a esté ordonnée.

Du gage, sy leur en est dehu de droit,
non toutesfois leurs peynes, selon leur
merite, & aussy selon le moyen de
leur pupils, sont recompensez
honnestement.

Curateur est noménommé en ce pays advoyerTerme : ,
commeAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 56]Saut de page
comme cy dessus a esté dit, lequel est
adjoint au tuteur, mais continué jusques
au vingtiesme anÂge : 20 ans du mineur ou puberé, s’il
n’est marié auparavant, et sa charge est
de gouverner et poursuivre les affaires
du mineur, et tels advoyersTerme : curateurs
ne sont donnez au mineur contre leur
gré, sinon en cas qu’il leur faudroit playder,
qu’en cas ils sont tenuz en prendre, pour
ne rendre le jugement du plaidTerme : illusoire
& de nul effect.

Encores que les mineurs n’ayent atteint
l’aage de vingt ansÂge : 20 ans , ne doibvent playder
sans advoyerTerme : , toutesfois s’ils l’ont fait,
et la cause a esté jugée a leur proffit,
le jugement donné pour eux sera vaillable,
car la minorité leur doit servir pour
m–leur estreOmission dans AVN Q41, p. 24–m reparé le domagedommage a eux fait,
et non pour leur nuyre en choses faites
et passées a leur proffit.

Celuy que l’on choisit pour l’advoyerTerme :
curateur, ne le peut refuser, sinon
en tant qu’il fust chargé de 3. ou 4. autres
curatellesAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 57]Saut de page
curatelles, et son sallaire est selon la
coustume de dix livres foiblesUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel par anPériode : 1 année,
avec les despends necessaires qu’ils aurontVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : auroito
mis en poursuivant les affaires du
mineur.

Tuteurs et curateurs ne peuvent
vendre, n’alliener les biens immeubles
de leurs p–mineurs & pupilsVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs–p que par
cognoissance de justice, par laquelle
q–se jugeraVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : il sera jugé–q sy telle allienation, que peut
requerir le tuteur ou advoyerTerme : curateur
est a propos, et pour le proffit
d’iceux r–mineurs & pupilsVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs–r, comme pour
les acquiter de debtes, et les descharger
d’autres faicts onereux, & ce de choses
moings dommageables & proffitablesVariante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , selon que la justice cognoistras.

Quant aux meubles desdits pupils
et mineurs qui seront trouvez par
l’advis des parents, leOmission dans AVN Q41, p. 25t moings importatimportant
& necessaire & subject a facilement
s’user et deffaire, lesdits tuteurs &
curateurs les doibvent faire vendre
publicquement au plus offrant &
dernierAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 58]Saut de page
dernier encherissant, selon qu’il est de
coustume en chasque ressort des qu’ils
sont rentrezVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : entrésv en telles charges, et
sont tenuz employer les deniersTerme : en
provenants a l’achept des rentes ou bons
heritages, ou les affecter a telle autre
part que la necessité urgente des
affaires desdits pupils, leVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : et mineursw requerra.

Les tuteurs et curateurs qui
auroyent autrement alliené et
transporté les biens meubles &
immeubles desdits pupils, qu’a la forme
cy dessus, sont tenus en restituer tous
dommages a leurs pupils & mineurs
toutesfois et quantes qu’ils en voudroyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : voudrontx
faire poursuitte durant la vie de
leursdits tuteurs & curateurs.

Et afin que lesdits pupils et mineurs
se puissent sur ce prevoirVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pourvoiry, et sçavoir
en quoy consiste leur bien, pour en faire
rendre bon et fidel compte a leur
tuteur et advoyerTerme : curateur, il se dressera
inventaireAjout au-dessous de la ligne, réclamez [p. 59]Saut de page
Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : unaainventaire de tous leurs biens a leur
entrée de charge, en presence de l’officier
du lieu de la residence du pupil ou mineur,
de deux justiciers, et de toutes parties, qui
sera mis en bonne formeab–, signéeOmission dans AVN Q41, p. 25–ab par ledit
officier et le grephier ac–de la justice, reservé
a la ville de NeufchastelLieu : , comme du passéVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : dudit lieu,
qui servent en justice–ac.

Lesdits tuteurs et advoyersTerme : ne
peuvent quitter telle charge, ou s’en
demettre sans apparente rayson et
Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : notableadconsideration, que sera a la cognoissance
de la justice, & qu’ils n’en ayent
auparavant pourveu d’autres a leur
place, a peyne de porter tous domagesdommagesVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : , et interrests,ae
qu’en pourroyent autrement advenir.
Et par consequent avant ce faire,
ou bien Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : quandaf leur charge est finie, ou quand
ils en sont sommez et requis, ils
doibvent rendre bon & fidel compte de
leur administration & charge en pncepresence de
l’officier et ceux de la justice qu’il choisira
avec luy. Et chasque tuteur &
advoyerTerme : doibt poursuivre & insterTerme :
que leurs comptes soyent ouysTerme : et
examinezAjout au-dessous de la ligne, réclameag [p. 60]Saut de page
examinez tous les ans, sinon
leurs heritiers seront responsables
des actions des mineurs entr’euxVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : contr’euxah.

Les tuteurs et curateurs qqui obligent
les biens de leurs pupils et mineurs
pourveu que l’emprunt soit tourné
au proffit desdits Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pupils, et aimineurs, ou la chose
de tout autre contract qui auraVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : aurontaj esté
dressé durant leur charge, n’en seront
responsables, ainsTerme : lesdits pupils &
mineurs.

LaVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : Leak mesme est observée deVariante alternative dans AVN Q41, p. 25 : desal negotiations
des advoyersTerme : administrateurs.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : d’iceux.↩
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : a cela.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : que par droict est requis.↩
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : lesdits.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : actes.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 23 : cas.↩
  9. Omission dans AVN Q41, p. 23.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , soing,
    conservation,.    ↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  13. Omission dans AVN Q41, p. 24.↩
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : auroit.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : il sera jugé.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : pupils, et mineurs.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 24 : , selon que la justice cognoistra.↩
  20. Omission dans AVN Q41, p. 25.↩
  21. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : entrés.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : et mineurs.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : voudront.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pourvoir.↩
  26. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : un.↩
  28. Omission dans AVN Q41, p. 25.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : dudit lieu,
    qui servent en justice.    ↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : notable.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : , et interrests,.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : quand.↩
  33. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : contr’eux.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : pupils, et .↩
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : auront.↩
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : Le.↩
  38. Variante alternative dans AVN Q41, p. 25 : des.↩