SDS NE 3 29-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 29-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délai de réclamation de censes fenieles
1597 avril 6 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 333
- Date : 1597 avril 6 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du VI d'apvril 1597SoulignéDate : 06.04.1597 ()
a b
MonsrMonsieur le maemaire HunguenaudPersonne : faict entendre
que comme teuteurÀ corriger en : tuteurc des enffsenfants feu le srsieur
maemaire TrybolletPersonne : luy a esté donné tirantLecture incertained
a VallanginLieu : rmonstranceremonstrance comme part
retenues de censesTerme : fenielesTerme : Lecture incertainee l’on ne
peult repetter lesdites censesTerme : moins
de troye mois avant la demande
de repetition. Priant avoir de
ce point declairatdéclaration comme c’est la
coustume usitée pour son service.
Annotations
- Ajout dans la marge de
gauche d’une main plus
récente : Point de
coutume.↩ - Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DelierDélibération.↩
- À corriger en : tuteur.↩
- Lecture incertaine.↩
- Lecture incertaine.↩
- Lecture incertaine.↩
- Lecture incertaine.↩
- Illisible (1 mot).↩
Résumé