check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.6-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.6-1

License: CC BY-NC-SA

Greffiers et notaires

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 24–28
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chap.Chapitre VI.
Des grephiers et
notaires


A chasque chastelanie ou mayorie
il y a un grephier aussy esleuTerm: de la part
du prince pour escripre et enregistrer
sur le livre de justice souverainement
et sans mutation de substance, les demadesdemandes
et responces ou exeptions, repliques, deffences,
et debattures des parties, les declarations,
cognoissances & sentences de justice.

ItemTerm: doibt fidellement enregistrer
le rapport des tesmoings qui sont
examinez par serment, et le recourir
tout sur le plaidTerm: .
a–coecommeAddition below the line, catchword–a
[p. 25]Page break

Comme aussy tous actes judiciaires
qui touchent le faict de la seigneurie, &
doibvent tenir secret ce qui le requiert,
et obeyr au president, Text variant in AVN Q41, p. 11: etb se trouver a toutesText variant in AVN Q41, p. 11: lesc
assemblées et quand il luy est ordonné pour
le faict de la justice, ainsy que plus amplemtamplement
contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieTerm: et tavernage,
ou estre assistant, ny seOmitted in AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux
par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estText variant in AVN Q14, p. 11: ne sont–e lisencié
du prince, etText variant in AVN Q41, p. 11: assavoir
pour fait d’avoyerie et tavernage. Et
f d’ores en avant le grephier ne
sera g–par lierTerm: Text variant in : parlierTerm: –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable
suyvant le decret, a la seigneurie de
soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, et a la partie d’autant,
que seront rabatuz sur le taux de l’escript
que requerra de luy la partie, lequel il
sera tenu luy delivrer dans huict joursDuration: 8 days
appres suivantOmitted in AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy
la partie qui aura demandé sa remaiseTerm: ou
autre procedure et exploitTerm: de justice i–par
escript
Omitted in AVN Q41, p. 12
–i, estant icelles recourues & taxées
sera tenu de la retirer dudit grephier avec
payement ou en convenir avec luy a peyne
de la mesme amende qui court contre
leditText variant in AVN Q41, p. 12: lej grephier deansText variant in AVN Q41, p. 12: dansk mesme terme.
EtAddition below the line, catchwordl
[p. 26]Page break

Et en recourant lesdites sentences, declaraonsdeclarations,
et autres actes de justice, le sallayre du
grephier pour l’escripture et emolument de telles
choses sera taxé par le president ou justiciers,
et n’auraText variant in AVN Q41, p. 12: aurontm esgard Text variant in AVN Q41, p. 12: et respect quelconquen aux escriptures superflues,
ainsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 12: tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Omitted in AVN Q41, p. 12–p et digne
d’avoir esté inscriptText variant in AVN Q41, p. 12: escriptq et inseré, et feront mettre
leur taux au pied de la remaiseTerm: ou de l’acte, qui
sera mis par escript, et ce tout au long & non
par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites
escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire,
le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux
desdites escriptures, aux matieres qui y sont
contenues, sy elles sont de grande importance,
comme aussi aux personnes auxquelles elles
touchent, que le pauvre, & le fait de petite
importance, r–ne soit tantText variant in AVN Q41, p. 12: soit moins–r chargé que l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerTerm:
ny lever un acte qui l’a desja esté, ny
tous autres notayres que par cognoissance
de justice.
[p. 27]Page break

Pour le procez criminel sera payé
au grephierText variant in AVN Q41, p. 12: de la justices, quinze batsCurrency: 15 batzen of Neuchâtel.

Lesdits grephiers estants suspects ou
parents en quelque cause, le t–presidoitCorrected: presidentuText variant in AVN Q41, p. 12: president–t choisit
quelque autre notaire expert a sa place, lequel
a le mesme emolument et droit que le grephier,
et est tenu faire l’expedition soubs mesme
peyne que celuy dont il tient la place est
astraint.

Les autres notaires pour le sallayre
de leurs escripts en parchemin portants actes
perpetuels ne pourront prendre que des deux
premieres centaynes de la valleur des choses
contractéesText variant in AVN Q41, p. 13: contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera
en outre demy un pour cent tant seulement.
Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce
fait de l’an 1529Date: 15291, qu’est un porpour cent en parchemin
et en papier la moitie. w–Et dessus trente
livres
Currency: 30 Swiss francs of Neuchâtel
en bas - - -Notable spelling sols.
Omitted in AVN Q41, p. 13
–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice
quand ils en sont sommez et requis par l’officier,
a peyne d’amende selon l’exigence du fait par
cognoissance de justice, leur serment les y
oblige.
LesAddition below the line, catchwordx
[p. 28]Page break

2Les manuels de justice des grephiers, et Text variant in AVN Q41, p. 13: lesy registres
et protocolles de tous notayres riereTerm: ceste
souveraineté, sont censesTerm: du domaine du prince,
et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont
commis z–et misOmitted in AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de
quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a
l’officier du lieu du nombre & quantité des
fueilletsCorrected: feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent
tousjour trouver pour seurté des parties y
denommées, parquoy nul estranger n’est admis
a tel estat riereTerm: ceste souveraineté, s’il n’y veut
finir ses jours et y resider actuellement, afin
que leurs prothocolles neText variant in AVN Q41, p. 13: nousab demeurent ouText variant in AVN Q41, p. 13: et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent
de plusieurs particuliers et des droits seigauxseigneuriaux.
Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers
seront tenuz et reputez de nul effect, notamentnotamment
s’ils portent lodsTerm: , ou regardent en quelqu’autre
façon les droits du prince.

Notes

  1. Addition below the line, catchword.
  2. Text variant in AVN Q41, p. 11: et.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 11: les.
  4. Omitted in AVN Q41, p. 11.
  5. Text variant in AVN Q14, p. 11: ne sont.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 11: assavoir
    pour fait d’avoyerie et tavernage. Et.
  7. Text variant in : parlierTerm: .
  8. Omitted in AVN Q41, p. 12.
  9. Omitted in AVN Q41, p. 12.
  10. Text variant in AVN Q41, p. 12: le.
  11. Text variant in AVN Q41, p. 12: dans.
  12. Addition below the line, catchword.
  13. Text variant in AVN Q41, p. 12: auront.
  14. Text variant in AVN Q41, p. 12: et respect quelconque.
  15. Text variant in AVN Q41, p. 12: tant seulement.
  16. Omitted in AVN Q41, p. 12.
  17. Text variant in AVN Q41, p. 12: escript.
  18. Text variant in AVN Q41, p. 12: soit moins.
  19. Text variant in AVN Q41, p. 12: de la justice.
  20. Text variant in AVN Q41, p. 12: president.
  21. Corrected: president.
  22. Text variant in AVN Q41, p. 13: contenues.
  23. Omitted in AVN Q41, p. 13.
  24. Addition below the line, catchword.
  25. Text variant in AVN Q41, p. 13: les.
  26. Omitted in AVN Q41, p. 13.
  27. Corrected: feuillets.
  28. Text variant in AVN Q41, p. 13: nous.
  29. Text variant in AVN Q41, p. 13: et qu’ils ne.
  1. Cet article est introuvable.
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.