ChapitreIn the original: Chap. VI. Des grephiers et notaires

A chasque chastelanie ou mayorie il y a un grephier aussy esleuTerm: de la part du prince pour escripre et enregistrer sur le livre de justice souverainement et sans mutation de substance, les demandesIn the original: demades et responces ou exeptions, repliques, deffences, et debattures des parties, les declarations, cognoissances & sentences de justice.

ItemTerm: doibt fidellement enregistrer le rapport des tesmoings qui sont examinez par serment, et le recourir tout sur le plaidTerm: . a–commeIn the original: coeAddition below the line, catchword–a

Comme aussy tous actes judiciaires qui touchent le faict de la seigneurie, & doibvent tenir secret ce qui le requiert, et obeyr au president, Text variant in AVN Q41, p. 11: etb se trouver a toutesText variant in AVN Q41, p. 11: lesc assemblées et quand il luy est ordonné pour le faict de la justice, ainsy que plus amplementIn the original: amplemt contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieTerm: et tavernage, ou estre assistant, ny seOmitted in AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estText variant in AVN Q14, p. 11: ne sont–e lisencié du prince, etText variant in AVN Q41, p. 11: assavoir pour fait d’avoyerie et tavernage. Etf d’ores en avant le grephier ne sera g–par lierTerm: Text variant in : parlierTerm: –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable suyvant le decret, a la seigneurie de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, et a la partie d’autant, que seront rabatuz sur le taux de l’escript que requerra de luy la partie, lequel il sera tenu luy delivrer dans huict joursDuration: 8 days appres suivantOmitted in AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy la partie qui aura demandé sa remaiseTerm: ou autre procedure et exploitTerm: de justice i–par escriptOmitted in AVN Q41, p. 12–i, estant icelles recourues & taxées sera tenu de la retirer dudit grephier avec payement ou en convenir avec luy a peyne de la mesme amende qui court contre leditText variant in AVN Q41, p. 12: lej grephier deansText variant in AVN Q41, p. 12: dansk mesme terme. EtAddition below the line, catchwordl

Et en recourant lesdites sentences, declarationsIn the original: declaraons, et autres actes de justice, le sallayre du grephier pour l’escripture et emolument de telles choses sera taxé par le president ou justiciers, et n’auraText variant in AVN Q41, p. 12: aurontm esgard Text variant in AVN Q41, p. 12: et respect quelconquen aux escriptures superflues, ainsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 12: tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Omitted in AVN Q41, p. 12–p et digne d’avoir esté inscriptText variant in AVN Q41, p. 12: escriptq et inseré, et feront mettre leur taux au pied de la remaiseTerm: ou de l’acte, qui sera mis par escript, et ce tout au long & non par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire, le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux desdites escriptures, aux matieres qui y sont contenues, sy elles sont de grande importance, comme aussi aux personnes auxquelles elles touchent, que le pauvre, & le fait de petite importance, r–ne soit tantText variant in AVN Q41, p. 12: soit moins–r chargé queIn the original: qß l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerTerm: ny lever un acte qui l’a desja esté, ny tous autres notayres que par cognoissance de justice.

Pour le procez criminel sera payé au grephierText variant in AVN Q41, p. 12: de la justices, quinze batsCurrency: 15 batzen of Neuchâtel.

Lesdits grephiers estants suspects ou parents en quelque cause, le t–presidoitCorrected from: presidentuText variant in AVN Q41, p. 12: president–t choisit quelque autre notaire expert a sa place, lequel a le mesme emolument et droit que le grephier, et est tenu faire l’expedition soubs mesme peyne que celuy dont il tient la place est astraint.

Les autres notaires pour le sallayre de leurs escripts en parchemin portants actes perpetuels ne pourront prendre que des deux premieres centaynes de la valleur des choses contractéesText variant in AVN Q41, p. 13: contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera en outre demy un pour cent tant seulement. Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce fait de l’an 1529Date: 15291, qu’est un pourIn the original: por cent en parchemin et en papier la moitie. w–Et dessus trente livresCurrency: 30 Swiss francs of Neuchâtel en bas - - -Notable spelling sols.Omitted in AVN Q41, p. 13–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice quand ils en sont sommez et requis par l’officier, a peyne d’amende selon l’exigence du fait par cognoissance de justice, leur serment les y oblige. LesAddition below the line, catchwordx

2Les manuels de justice des grephiers, et Text variant in AVN Q41, p. 13: lesy registres et protocolles de tous notayres riereTerm: ceste souveraineté, sont censesTerm: du domaine du prince, et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont commis z–et misOmitted in AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a l’officier du lieu du nombre & quantité des fueilletsCorrected from: feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent tousjour trouver pour seurté des parties y denommées, parquoy nul estranger n’est admis a tel estat riereTerm: ceste souveraineté, s’il n’y veut finir ses jours et y resider actuellement, afin queIn the original: qß leurs prothocolles neText variant in AVN Q41, p. 13: nousab demeurent ouText variant in AVN Q41, p. 13: et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent de plusieurs particuliers et des droits seigneuriauxIn the original: seigaux. Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers seront tenuz et reputez de nul effect, notammentIn the original: notament s’ils portent lodsTerm: , ou regardent en quelqu’autre façon les droits du prince.