check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.50-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.50-1

License: CC BY-NC-SA

Preuves et témoignages

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 224–237
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chap.Chapitre L.
Des preuves et
tesmoignages.


La preuve faicte de son mis
en avant, soit en agisant ou en
deffendant, est la force & fondement
de la sentence et cognoissance du
juge.
EncoresAddition below the line, catchworda
[p. 225]Page break

Encores, que traitteTerm: et charge de
prouver ne doive estre refusée a
personne, ce neantmoings faicts
impertinents ou superflusText variant in AVN Q41, p. 78: , etb qui ne
proffitent ny ne nuisent a la
partie qui les veut Text variant in AVN Q41, p. 78: produire, etc prouverd–, &Omitted in AVN Q41, p. 78–d ce
que la justice scait desja notoirement,
et ce qui a esté judiciellement confessé
par l’adverse partie n’a faute de traitteTerm:
ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme
faict, l’on ne peut avoir deux traittesTerm:
ny partie ne doit avoir jour sur
la traiteTerm: que contrepartie a obtenu,
ainsTerm: ladite traiteTerm: doit tousjours
avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver
son pretendu et mis en avant sy la
choseAddition below the line, catchworde [p. 226]Page break
chose ne soit evidente, et qu’elle ne
puisse facilement cognoitre & voirText variant in AVN Q41, p. 79: verifierf,
soit par la confession de partie qui
est la plus seure, ou parText variant in AVN Q41, p. 79: bonsg tesmoinsText variant in AVN Q41, p. 79: et non suspectsh,
comme aussy par lettres, instruments,
et autres tiltres et papiers valides et
par bruit public et commune opinion,
ou bien par le serment de partie
defferéText variant in AVN Q41, p. 79: differéi l’un a l’autre, ou quand la
partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant
restrainction de tesmoings durant
le procez, toutesfois et quantes
que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve
par lettres ou instruments, les
doit produire en propre original
ou copie deuement signée, seeléeTerm: et
vidiméeTerm: Addition below the line, catchwordj [p. 227]Page break
vidiméeTerm: Text variant in AVN Q41, p. 79: veüek en presence de partie
sur lesdits originaux, pour estre
communiquée de veuë a la partie
interessee et faisant contre luy,
afin d’impugnerTerm: sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque
concession et s’en veut servir en
sa cause, le doit exiber & produire,
car en matiere de privilege, rien
ne se ditText variant in AVN Q41, p. 79: doitl concedé que ce qu’est a
la forme des mots & parolles qui
y sont contenues, veu aussi que par
deux manieres l’on peut perdre tous
benefices et privileges, assavoir pour
nonText variant in AVN Q41, p. 79: n’enm user aux formes nommées au
chapitre precedent 1, et porpour Text variant in AVN Q41, p. 79: avoirn abuser
d’iceluy, joint que tous
privileges sont a tenir Text variant in AVN Q41, p. 79: et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez
contre le droit commun.
QuiAddition below the line, catchwordp
[p. 228]Page break

Qui repette un debtCorrection above the line, replaces: debttq sur une
obligation qui n’est faite aText variant in AVN Q41, p. 79: enr son nom,
sans en monstrer bonne remise &
cession, ne trouveText variant in AVN Q41, p. 79: prouves rien, Text variant in AVN Q41, p. 79: nyt ne peut
faire usager avec icelle le debteur
y denommé, s’il n’a puissance de
la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit
avoir huictaineDuration: 8 days pour ce faire, &
ne luy doit estre accordé plus
long dilay, sinon qu’il le demandast
avec cause ligitime. Et qui ne
fournit a sa traitte dans le troisietroisieme
plaidTerm: , est descheu entierement, s’il
n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent
avoir qu’un dilayTerm: , au bout duquel
sont entenuz et doivent estre contraints
parAddition below the line, catchwordu [p. 229]Page break
par l’officier Text variant in AVN Q41, p. 79: du lieuv de dire et raporter verité,
encor qu’ils se voulussent excuser
d’ignorence, sur peyne d’amende selon
le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter
d’eux mesmes, ne par la justice,
ainsTerm: se doit estre les parties,
auxquelles le faict touche, & aux
despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy
qui ont reellement raporté, font
suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentNotable spellingText variant in AVN Q41, p. 80: suffisammentw
prouver un faict par deux tesmoins,
l’on se contentera sans passer plus
outre, autremtautrement la partie qui succombera
contreAddition below the line, catchwordx [p. 230]Page break
contre multitude de tesmoins superflus,
ne sera tenu aux fraits que pour
deux, mais s’il en est requis d’aventage
l’on ne pourra exceder le nombre de
dix.

Pour revocquer un testament solennel
sont requis cinq tesmoins, &
pour prouver fausseté sur un
notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialemtspecialement
estrangers suspects a faire rapport
et tesmoignage, contre bons &
valides tiltres et faict tout auparavtauparavant.

Le prince en toutes ses verifficaonsveriffications
a suffisance a un seul tesmoin,
sy ce n’est en crimes capitaux.
LesAddition below the line, catchwordy
[p. 231]Page break
z–
Les officiers du prince, des le
plus grand jusques au plus petit
et Text variant in AVN Q41, p. 80: auaa moindre, pour faict de leurs charges
sont creuz a leur seul et simple
rapport.Addition inline in another hand–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy
preuve, sy les parties ne se sont
raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu &
despouillé, ses blessures avec son serment,
&Text variant in AVN Q41, p. 80: estab un tesmoin digne de foy ac–prouverotprouverontText variant in AVN Q41, p. 80: prouvant–ac
suffisamment. Et Text variant in AVN Q41, p. 80: lead despouillé prouvatprouvant
la violence seraText variant in AVN Q41, p. 80: estae aussy creu a son
serment.

TesmoinText variant in AVN Q41, p. 80: Le tesmoinaf prpour rendre valide son rapport
lequelAddition below the line, catchwordag [p. 232]Page break
lequel il peut faire verbalemtverbalement
ou par escript doit faire le sermtserment
selon la forme ordinaire, autremtautrement
ne prouve et Text variant in AVN Q41, p. 80: neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteTerm: & le
serment du tesmoin, en presence
de la partie adverse en plaine
justice.

Un tesmoin peut en luy recourant
son rapport devant, (comme c’est la
coustume qu’aussitost le rapport
fait aussytost il est escript et
recouru) le corriger, car apres
n’est plus produictText variant in AVN Q41, p. 80: reproduitai etText variant in AVN Q41, p. 80: niaj recouru en
son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque
chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeText variant in AVN Q41, p. 80: de son altesse–ak en faict
deAddition below the line, catchwordal [p. 233]Page break
de tesmoignage sont examinez sur
le serment qu’ils ont faicts a leur
installation, & ne leur en est point
deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a
l’autre de nomernommer ses tesmoins,
ny specificquement declarer les
poincts de sa traitte jusques
au jour de leur production.

Le mineur aText variant in AVN Q41, p. 81: deam seizeAge: 16 years a dix sept
ansAge: 17 years qui a communiqué an–par une
foisOmitted in AVN Q41, p. 81–an a la SteSainte Cene est capable
de tesmoignage, mais non le
furieux et celuy qui est noté
d’infamie.3 Les femmes ne peuvetpeuvent
estre tesmoings a un testamttestament &
infeaudation, et en auesautres faicts deux
ne vallentText variant in AVN Q41, p. 81: baillentTerm: ao qu’un tesmoin.
LesAddition below the line, catchwordap
[p. 234]Page break

Les tesmoins doivent clairemtclairement
dire leur rapport, sans vaciller
du faict, dont ils sont assermentez,
et non du droit que les parties
peuvent avoir, autrement ils
se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en
son propre tesmoignage ne
faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité &
ne la veut declarer, peut estre
comparé a celuy qui a esté
convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est
poursuivy criminellement, et est
tenu perpetuellemtperpetuellement pour tel.
LeAddition below the line, catchwordaq
[p. 235]Page break

Le tesmoin qui a ça & la dit
d’une façon, et raporté par son
serment d’une autre, ou qui a
prins de l’argent pour faire son
rapport, est tenu pour Text variant in AVN Q41, p. 81: unar trompeur, &
doibt estre tenu pour telas–, ou puny
pour telOmitted in AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un
tesmoin estranger devant la justice
du lieu qu’ils sont juridicques
Text variant in AVN Q41, p. 81: et ceat par escript, en deuë forme, contre
partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez,
femme de qualité, se doibvent examiner
en leur mayson, mesme par gens de
justice, et leur rapport redigé par
escript et recouru a l’instant par le
grephier qqui serotseront a ce exprez deputez.
CeluyAddition below the line, catchwordau
[p. 236]Page break

Celuy qui fait reparation &
amende honnorable doit payer un banTerm:
et amendeText variant in AVN Q41, p. 81: au princeav de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel aw–au
princeOmitted in AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois,
pour la seconde le double, et
pour la tierceText variant in AVN Q41, p. 81: troisiemeax laOmitted in AVN Q41, p. 81ay doit payer etText variant in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estreaz
chastié arbitrairement, avec ce qu’il
ne sera plus Text variant in AVN Q41, p. 81: jamaisba a croire pour estre
admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Text variant in AVN Q41, p. 81: qui enAddition above the linebcbb a Text variant in AVN Q41, p. 81: unebd
mesme causeOmitted in AVN Q41, p. 81be est suspect pour
juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la
justice se tient et administre, aura
prpour son salaire tant journée qßque despendz
pour son rapport quatre batzCurrency: 4 batzen of Neuchâtel, toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné,
il s’observera encores.
S’ilAddition below the line, catchwordbf
[p. 237]Page break

bg–S’il estText variant in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus
luy sera donné pour chescune heure Text variant in AVN Q41, p. 81: de chemin,bh
qu’il aura fait bi–le cheminOmitted in AVN Q41, p. 81–bi en content
tant le venir que le retour deux batzCurrency: 2 batzen of Neuchâtel.

Sy c’est un estranger, selon la
qualité de sa personne, luy sera
taxé tout a l’instant par l’officier
apres son raport recouru, ses
journées et despendz, que celuy
qui la produict sera entenu deOmitted in AVN Q41, p. 82bj
promptement payer et delivrer.

Notes

  1. Addition below the line, catchword.↩
  2. Text variant in AVN Q41, p. 78: , et.↩
  3. Text variant in AVN Q41, p. 78: produire, et.↩
  4. Omitted in AVN Q41, p. 78.↩
  5. Addition below the line, catchword.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 79: verifier.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 79: bons.↩
  8. Text variant in AVN Q41, p. 79: et non suspects.↩
  9. Text variant in AVN Q41, p. 79: differé.↩
  10. Addition below the line, catchword.↩
  11. Text variant in AVN Q41, p. 79: veüe.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 79: doit.↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 79: n’en.↩
  14. Text variant in AVN Q41, p. 79: avoir.↩
  15. Text variant in AVN Q41, p. 79: et observer.↩
  16. Addition below the line, catchword.↩
  17. Correction above the line, replaces: debtt.↩
  18. Text variant in AVN Q41, p. 79: en.↩
  19. Text variant in AVN Q41, p. 79: prouve.↩
  20. Text variant in AVN Q41, p. 79: ny.↩
  21. Addition below the line, catchword.↩
  22. Text variant in AVN Q41, p. 79: du lieu.↩
  23. Text variant in AVN Q41, p. 80: suffisamment.↩
  24. Addition below the line, catchword.↩
  25. Addition below the line, catchword.↩
  26. Addition inline in another hand.↩
  27. Text variant in AVN Q41, p. 80: au.↩
  28. Text variant in AVN Q41, p. 80: est.↩
  29. Text variant in AVN Q41, p. 80: prouvant.↩
  30. Text variant in AVN Q41, p. 80: le.↩
  31. Text variant in AVN Q41, p. 80: est.↩
  32. Text variant in AVN Q41, p. 80: Le tesmoin.↩
  33. Addition below the line, catchword.↩
  34. Text variant in AVN Q41, p. 80: ne.↩
  35. Text variant in AVN Q41, p. 80: reproduit.↩
  36. Text variant in AVN Q41, p. 80: ni.↩
  37. Text variant in AVN Q41, p. 80: de son altesse.↩
  38. Addition below the line, catchword.↩
  39. Text variant in AVN Q41, p. 81: de.↩
  40. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  41. Text variant in AVN Q41, p. 81: baillentTerm: .↩
  42. Addition below the line, catchword.↩
  43. Addition below the line, catchword.↩
  44. Text variant in AVN Q41, p. 81: un.↩
  45. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  46. Text variant in AVN Q41, p. 81: et ce.↩
  47. Addition below the line, catchword.↩
  48. Text variant in AVN Q41, p. 81: au prince.↩
  49. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  50. Text variant in AVN Q41, p. 81: troisieme.↩
  51. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  52. Text variant in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estre.↩
  53. Text variant in AVN Q41, p. 81: jamais.↩
  54. Text variant in AVN Q41, p. 81: qui enAddition above the linebc.↩
  55. Addition above the line.↩
  56. Text variant in AVN Q41, p. 81: une.↩
  57. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  58. Addition below the line, catchword.↩
  59. Text variant in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de.↩
  60. Text variant in AVN Q41, p. 81: de chemin,.↩
  61. Omitted in AVN Q41, p. 81.↩
  62. Omitted in AVN Q41, p. 82.↩
  1. Voir SDS NE 4 1.49-1.↩
  2. Dans AVN Q41, ce paragraphe est intégré et de la même main que le reste du texte.↩
  3. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩