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SDS NE 4 1.48-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.48-1

License: CC BY-NC-SA

Des garants et cautions

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 209–213
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chap.Chapitre XLVIII.
Des pleigesTerm: et
cautions.


FiancerTerm: ou cautionner, est
promettre que le creancier
n’aura perte en la debte ou chose
promise, et luy en respondre,
et aussy se charger de l’obligaonobligation
d’autruyOmitted in AVN Q41, p. 74a.
UnAddition below the line, catchwordb
[p. 210]Page break

Un pleigeTerm: ou caution est seulemtseulement
obligé par c–parolle etOmitted in AVN Q41, p. 74–c stipulationTerm: ,
et partant le fiancementTerm: ne
se contracte vaillablement entre
absents.Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.d

L’on ne peut prendre caution du
prest fait aux enfans qui sont
soubs la puissance de pere &
mere ou de tuteurs.

Celuy qui est en curatelle, et
auquel l’on a interdit l’administraonadministration
de ses biens peut bien acquerir pour
soy par stipulationTerm: , mais il ne
peut rien baillerTerm: ny livrer ny estre
obligé par sa promesse, et partant
un pleigeTerm: ne peut intervenir pour
luy non plus que pour un furieux
et insensé.
CeuxAddition below the line, catchworde
[p. 211]Page break

Ceux qui ne se peuvent obliger
d’eux mesmes sans adveu & authorité,
comme la femme, le pupil, le
mineur, le furieux, iceux ne
peuvent aussy estre pleigesTerm: &
cautions.

Sy quelcun a fiancé avec Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux
la, il demeure obligé pour le
tout.

La fianceTerm: ne peut estre tenu
plus avant que le principal
obligé.

L’on peut demander caution a
un acteur et deffenseur estranger
s’il n’a aucuns biens riereTerm: ceste
souverainetéAddition below the line, catchwordg [p. 212]Page break
souveraineté, mais se doit estre
avant h–que d’Omitted in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou
litis contention, & il n’en peut
trouver il pourra suffire en
faisant caution juratoire, promettatpromettant
sur le sceptre de justice de payer
l’evenevenement du procez en cas de
succombance.

Le cautionnement et fiancementTerm:
est esteint et dissolu par le
payement de la debte, ou bien sy le
terme du fiancementTerm: ou cautionnemtcautionnement
est i–passé et expiréText variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le
crediteur et debteur font quelques
nouvelles paschesTerm: , et renovation
de l’obligation par ensemble en dernier
des fiancesTerm: j–et cautionsOmitted in AVN Q41, p. 75–j.

ItemTerm: sy le temps et terme de payer
a esté prolongé au prialprincipal debteur,
le pleigeTerm: est libre s’il a esté fait
enAddition below the line, catchwordk [p. 213]Page break
en dernier de luy, et toutesfois
le terme de fiancementTerm: estant
expiré, et la caution ne s’en fait
descharger, est reputé demeurer tousjour
fianceTerm: , et respondre & cautionner
ledit cautionnement.

Et sy le principal debteur
dissipe ses biens, les cautions
peuvent demander que le creancier
poursuive le payement dehuText variant in AVN Q41, p. 75: de
son debtl.

Quand de plusieurs fiancesTerm: ,
l’un paye tout, et le principal
obligé n’est solvable, ilText variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut
avoir son recours contre les
autres compleigesText variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: n pour chescun
sa ratteText variant in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.

Notes

  1. Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
  2. Addition below the line, catchword.↩
  3. Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne
    de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun
    soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.    ↩
  5. Addition below the line, catchword.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun de.↩
  7. Addition below the line, catchword.↩
  8. Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
  9. Text variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.↩
  10. Omitted in AVN Q41, p. 75.↩
  11. Addition below the line, catchword.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 75: de
    son debt.    ↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.↩
  14. Text variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: .↩
  15. Text variant in AVN Q41, p. 75: rate.↩