SDS NE 4 1.48-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.48-1
License: CC BY-NC-SA
Des garants et cautions
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChapitreIn the original: Chap. XLVIII. Des pleigesTerm: et cautions.
FiancerTerm: ou cautionner, est promettre que le creancier n’aura perte en la debte ou chose promise, et luy en respondre, et aussy se charger de l’obligationIn the original: obligaon d’autruyOmitted in AVN Q41, p. 74a. UnAddition below the line, catchwordb
[p. 210]Page breakUn pleigeTerm: ou caution est seulementIn the original: seulemt obligé par c–parolle etOmitted in AVN Q41, p. 74–c stipulationTerm: , et partant le fiancementTerm: ne se contracte vaillablement entre absents.Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.d
L’on ne peut prendre caution du prest fait aux enfans qui sont soubs la puissance de pere & mere ou de tuteurs.
Celuy qui est en curatelle, et auquel l’on a interdit l’administrationIn the original: administraon de ses biens peut bien acquerir pour soy par stipulationTerm: , mais il ne peut rien baillerTerm: ny livrer ny estre obligé par sa promesse, et partant un pleigeTerm: ne peut intervenir pour luy non plus que pour un furieux et insensé. CeuxAddition below the line, catchworde
[p. 211]Page breakCeux qui ne se peuvent obliger d’eux mesmes sans adveu & authorité, comme la femme, le pupil, le mineur, le furieux, iceux ne peuvent aussy estre pleigesTerm: & cautions.
Sy quelcun a fiancé avec Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux la, il demeure obligé pour le tout.
La fianceTerm: ne peut estre tenu plus avant que le principal obligé.
L’on peut demander caution a un acteur et deffenseur estranger s’il n’a aucuns biens riereTerm: ceste souverainetéAddition below the line, catchwordg [p. 212]Page break souveraineté, mais se doit estre avant h–que d’Omitted in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou litis contention, & il n’en peut trouver il pourra suffire en faisant caution juratoire, promettantIn the original: promettat sur le sceptre de justice de payer l’evenementIn the original: even du procez en cas de succombance.
Le cautionnement et fiancementTerm: est esteint et dissolu par le payement de la debte, ou bien sy le terme du fiancementTerm: ou cautionnementIn the original: cautionnemt est i–passé et expiréText variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le crediteur et debteur font quelques nouvelles paschesTerm: , et renovation de l’obligation par ensemble en dernier des fiancesTerm: j–et cautionsOmitted in AVN Q41, p. 75–j.
ItemTerm: sy le temps et terme de payer a esté prolongé au principalIn the original: prial debteur, le pleigeTerm: est libre s’il a esté fait enAddition below the line, catchwordk [p. 213]Page break en dernier de luy, et toutesfois le terme de fiancementTerm: estant expiré, et la caution ne s’en fait descharger, est reputé demeurer tousjour fianceTerm: , et respondre & cautionner ledit cautionnement.
Et sy le principal debteur dissipe ses biens, les cautions peuvent demander que le creancier poursuive le payement dehuText variant in AVN Q41, p. 75: de son debtl.
Quand de plusieurs fiancesTerm: , l’un paye tout, et le principal obligé n’est solvable, ilText variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut avoir son recours contre les autres compleigesText variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: n pour chescun sa ratteText variant in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.
Notes
- Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun de.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 74.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.↩
- Omitted in AVN Q41, p. 75.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 75: de son debt.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: .↩
- Text variant in AVN Q41, p. 75: rate.↩
Metadata