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SDS NE 4 1.48-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.48-1

License: CC BY-NC-SA

Des garants et cautions

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 209–213
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChapitreIn the original: Chap. XLVIII. Des pleigesTerm: et cautions.

FiancerTerm: ou cautionner, est promettre que le creancier n’aura perte en la debte ou chose promise, et luy en respondre, et aussy se charger de l’obligationIn the original: obligaon d’autruyOmitted in AVN Q41, p. 74a. UnAddition below the line, catchwordb

[p. 210]Page break

Un pleigeTerm: ou caution est seulementIn the original: seulemt obligé par c–parolle etOmitted in AVN Q41, p. 74–c stipulationTerm: , et partant le fiancementTerm: ne se contracte vaillablement entre absents.Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.d

L’on ne peut prendre caution du prest fait aux enfans qui sont soubs la puissance de pere & mere ou de tuteurs.

Celuy qui est en curatelle, et auquel l’on a interdit l’administrationIn the original: administraon de ses biens peut bien acquerir pour soy par stipulationTerm: , mais il ne peut rien baillerTerm: ny livrer ny estre obligé par sa promesse, et partant un pleigeTerm: ne peut intervenir pour luy non plus que pour un furieux et insensé. CeuxAddition below the line, catchworde

[p. 211]Page break

Ceux qui ne se peuvent obliger d’eux mesmes sans adveu & authorité, comme la femme, le pupil, le mineur, le furieux, iceux ne peuvent aussy estre pleigesTerm: & cautions.

Sy quelcun a fiancé avec Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux la, il demeure obligé pour le tout.

La fianceTerm: ne peut estre tenu plus avant que le principal obligé.

L’on peut demander caution a un acteur et deffenseur estranger s’il n’a aucuns biens riereTerm: ceste souverainetéAddition below the line, catchwordg [p. 212]Page break souveraineté, mais se doit estre avant h–que d’Omitted in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou litis contention, & il n’en peut trouver il pourra suffire en faisant caution juratoire, promettantIn the original: promettat sur le sceptre de justice de payer l’evenementIn the original: even du procez en cas de succombance.

Le cautionnement et fiancementTerm: est esteint et dissolu par le payement de la debte, ou bien sy le terme du fiancementTerm: ou cautionnementIn the original: cautionnemt est i–passé et expiréText variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le crediteur et debteur font quelques nouvelles paschesTerm: , et renovation de l’obligation par ensemble en dernier des fiancesTerm: j–et cautionsOmitted in AVN Q41, p. 75–j.

ItemTerm: sy le temps et terme de payer a esté prolongé au principalIn the original: prial debteur, le pleigeTerm: est libre s’il a esté fait enAddition below the line, catchwordk [p. 213]Page break en dernier de luy, et toutesfois le terme de fiancementTerm: estant expiré, et la caution ne s’en fait descharger, est reputé demeurer tousjour fianceTerm: , et respondre & cautionner ledit cautionnement.

Et sy le principal debteur dissipe ses biens, les cautions peuvent demander que le creancier poursuive le payement dehuText variant in AVN Q41, p. 75: de son debtl.

Quand de plusieurs fiancesTerm: , l’un paye tout, et le principal obligé n’est solvable, ilText variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut avoir son recours contre les autres compleigesText variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: n pour chescun sa ratteText variant in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.

Notes

  1. Omitted in AVN Q41, p. 74.
  2. Addition below the line, catchword.
  3. Omitted in AVN Q41, p. 74.
  4. Text variant in AVN Q41, p. 74: , ainsTerm: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTerm: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerm: qu’il fait pour autruy.
  5. Addition below the line, catchword.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 74: quelcun de.
  7. Addition below the line, catchword.
  8. Omitted in AVN Q41, p. 74.
  9. Text variant in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.
  10. Omitted in AVN Q41, p. 75.
  11. Addition below the line, catchword.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 75: de son debt.
  13. Text variant in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.
  14. Text variant in AVN Q41, p. 75: pleigesTerm: .
  15. Text variant in AVN Q41, p. 75: rate.