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SDS NE 4 1.36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.36-1

License: CC BY-NC-SA

Dot et douaire

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 128–135
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 36 y est présenté comme chapitre 35, le chapitre 35 comme 37 et le 37 comme 36.

Edition Text


Chapp.Chappitre XXXVIText variant in AVN Q41, p. 48: XXXVa.
Du dot et douaireTerm:


LeText variant in AVN Q41, p. 48: DouayreTerm: oub dot Text variant in AVN Q41, p. 48: de
mariagec est une chose donnée a
cause de mariage pour en Text variant in AVN Q41, p. 48: plus facillement pouvoird soustenir
et porter les charges.

Et peut estre constitué en
deniersTerm: , meubles, immeubles, heritages,
et autres biens, et est le mary tenu
bien asseurer le dot Text variant in AVN Q41, p. 48: et douayreTerm: e de sa femme.
LeAddition below the line, catchwordf
[p. 129]Page break

Le mary durant le mariage est
seigneur util du dot de sa femme, et
des fruicts et revenuz en provenants
en peut user et disposer a sa volonté
pour le proffit commun.

Mais il ne peut alliener ny mettre
hors de ses mains, les obligations,
rentes constituées, terres et heritages
mouvants du dot de sa femme, sans
le consentement & ratiffication
d’icelle.

S’il n’est autrement convenu en
faisant les fiançailles, comme il est
libre a un chescun, selon la coustume
de ceste souveraineté,1 les acquisText variant in AVN Q41, p. 49: acquetsg qui
se font durant le mariage, appartiennent
la moitie a la femme, s’il n’y a
enfans de leur mariage, attendu que
selon ladite coustume mary &
femme sont en communion de biens,2
toutesfois queOmitted in AVN Q41, p. 49h la femme n’est entenue
surAddition below the line, catchwordi [p. 130]Page break
sur son dot et bien j–par affrenauxTerm: Text variant in AVN Q41, p. 49: paraffrenauxCorrected: paraffernauxTerm: k–j, c’est
a dire Text variant in AVN Q41, p. 49: surl ses biens particuliers payer ny
respondre aucune chose des fiancements,
desbauches, pour yvrogneries et autres
fraits Text variant in AVN Q41, p. 49: et despencesm que son marry pourroit faire
mal a propos.

Ne sont reputez acquets ce qui revient
et eschetTerm: par succession colatteralle,
soit au marry ou a la femme, ny les
donnations et presents qui leur sont
faits durant leur mariage, comecomme aussi
les acquisitions faites par le mary
ne sont censez acquets, sy pendant
le mariage il a alliené de son propre,
jusques a ce que ledit propre soit
remplacé.

Le dot se doit rendre a celuy
qui l’a constitué, sy la femme
meurt dedans unOmitted in AVN Q41, p. 49n o–an & six sepmaynesDuration: 1 year 6 weeksText variant in AVN Q41, p. 49: an et joursTerm: –o,
sans laisser lignée a compter du jour qßque
le mariage prend sa perfection aText variant in AVN Q41, p. 49: enp
l’eglise, sans que le mary y puisse
prendreAddition below the line, catchwordq [p. 131]Page break
prendre aucun usufruict, en luy estant
restituées les bagues, habits & joyaux
qu’il luy avoit baillezTerm: , et semblablemtsemblablement
payér–. Le dotText variant in AVN Q41, p. 49: le don–r qui Text variant in AVN Q41, p. 49: luys auroit esté promis
en contractant ledit mariage. Et
sy le mary vient a mourir dedans
an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, Text variant in AVN Q41, p. 49: c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et
six sepmaines accomplis,t elle n’a Text variant in AVN Q41, p. 49: aussiu aucun usufruict,
mais ce queText variant in AVN Q41, p. 49: quiv luy a esté donné en
habits, bagues et joyaux luy
demeurent.

Et nonobstant que les mariez
soyent plus longtemps, sans toutesfois avoir enfans par ensemble, le dot
se rend tousjour, mais le mary le
peut jouyr par usufruict sa vie
durant avec les acquets & reste
des biens revenuz a sadite femme
durant leur mariage tout
entierement.

La femme ne peut avec son dot
repeter autre douaireTerm: sur les biens
deAddition below the line, catchwordw [p. 132]Page break
de son mary deffunct que le quart
des meubles & acquets s’il y a
enfans vivants de leur mariage,
mais s’il n’y en a Text variant in AVN Q41, p. 49: pointx la juste moitie
de tous meubles et acquets, en se
chargeant toutesfois a l’equipolentTerm:
des debtes qu’ils auroyent faites
par ensemble.

Tandis que la femme demeure en
viduitéTerm: , elle peut jouyr par usufruict
de tous les biens de son mary, en
nourrissant, vestant et mariant
tous les enfans de sondit mary. Et
sy elle vient a se remarierText variant in AVN Q41, p. 50: mariery ne peut
jouyr que du tier des acquets faits
constant leur mariage, sy d’iceluy
il y a enfans vivans, et s’il n’y
a point d’acquets du quart des biens
de son mary deffunct, mais s’il
n’y a point d’enfans elle peut jouyr
par usufruict du tier de tous les biens de sondsondit
mary, en se chargeant a portion des debtes.
SyAddition below the line, catchwordz
[p. 133]Page break

Sy un homme a enfans de deux
ou plusieurs licts, la derniere
femme survivant iceluy son mary
demeure douée & usufructuaire a la
forme que syOmitted in AVN Q41, p. 50aa dessus, sur la portion
d’heritage de sondit mary, appartenante
aux enfans qu’elle a heu de luy
seulement, & non sur la portion
des enfans des deuxOmitted in AVN Q41, p. 50ab autres lictsText variant in AVN Q41, p. 50: qui ne sont point sortis ny nés d’elleac.

Les trosselsTerm: , habits & joyaux
queText variant in AVN Q41, p. 50: quiad sont en estre, sont renduz
a la femme, le mary la survivant
en est heritier, sy elle n’a aucuns enfans,
mais s’il y en a, le mary n’a la
jouyssance que de la moitie sa vie
durant, assavoir le quart porpour luy,
les siens, et l’autre quart prpour
l’usufruict.

Le mary constant le mariage
peutAddition below the line, catchwordae [p. 134]Page break
peut disposer et ordonner selon sa
volonté des meubles estants comunscommuns
et des acquisitions faits, pendant
ledit mariage, et s’il survit
a la femme il demeure heritier
et seigneur des meubles.

DeniersTerm: de mariage assignez ou
promis d’assigner, ou payer dans
certain terme reservé en contractant
le mariage, & qui payez ne
seront porte arrerageTerm: a cinq pour
cent depuis le jour que le payemtpayement
se debvoit faire, et sy le terme
n’y avoit esté reservé, depuis l’année
revolue de la consommation du
mariage.

Contract ou traicté de mariage
ne se peut rompre neText variant in AVN Q41, p. 50: nyaf vicier, &
doibvent les conditions y contenues
estre observéesText variant in AVN Q41, p. 50: fidellementag.
LeAddition below the line, catchwordah
[p. 135]Page break

Le mary apres le decez de sa
femme, est usufructuaire de
tous les biens qu’elle a delaissé,
en laissant la ligitimeTerm: a
ses enfans, sy elle en ha, et
s’il n’estoit autrement convenu
par le traicté de mariage,
mais ai–se remariantText variant in AVN Q41, p. 50: s’il se remarie–ai, & il y a
enfans, ils jouyront la
moitie.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 48: XXXV.↩
  2. Text variant in AVN Q41, p. 48: DouayreTerm: ou.↩
  3. Text variant in AVN Q41, p. 48: de
    mariage.    ↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 48: plus facillement pouvoir.↩
  5. Text variant in AVN Q41, p. 48: et douayreTerm: .↩
  6. Addition below the line, catchword.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 49: acquets.↩
  8. Omitted in AVN Q41, p. 49.↩
  9. Addition below the line, catchword.↩
  10. Text variant in AVN Q41, p. 49: paraffrenauxCorrected: paraffernauxTerm: k.↩
  11. Corrected: paraffernauxTerm: .↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 49: sur.↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 49: et despences.↩
  14. Omitted in AVN Q41, p. 49.↩
  15. Text variant in AVN Q41, p. 49: an et joursTerm: .↩
  16. Text variant in AVN Q41, p. 49: en.↩
  17. Addition below the line, catchword.↩
  18. Text variant in AVN Q41, p. 49: le don.↩
  19. Text variant in AVN Q41, p. 49: luy.↩
  20. Text variant in AVN Q41, p. 49: c’est a dire devant qu’il y ait un an entier et
    six sepmaines accomplis,.    ↩
  21. Text variant in AVN Q41, p. 49: aussi.↩
  22. Text variant in AVN Q41, p. 49: qui.↩
  23. Addition below the line, catchword.↩
  24. Text variant in AVN Q41, p. 49: point.↩
  25. Text variant in AVN Q41, p. 50: marier.↩
  26. Addition below the line, catchword.↩
  27. Omitted in AVN Q41, p. 50.↩
  28. Omitted in AVN Q41, p. 50.↩
  29. Text variant in AVN Q41, p. 50: qui ne sont point sortis ny nés d’elle.↩
  30. Text variant in AVN Q41, p. 50: qui.↩
  31. Addition below the line, catchword.↩
  32. Text variant in AVN Q41, p. 50: ny.↩
  33. Text variant in AVN Q41, p. 50: fidellement.↩
  34. Addition below the line, catchword.↩
  35. Text variant in AVN Q41, p. 50: s’il se remarie.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩