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SDS NE 4 1.30-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.30-1

License: CC BY-NC-SA

Successions par testament

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 104–112
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chapp.Chappitre XXX.
Des successions par
testament


Toutes personnes libres
peuvent tester de leurs biens,
et en disposer selon leur bonne
volonté.

L’enfant qui n’est emancipé
ou destroncquéTerm: d’avec son pere
ne peut tester que ce qu’il aura acquis
& gagné a son propre.
NyAddition below the line, catchworda
[p. 105]Page break

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est
encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage
de quinze ansAge: 15 years .

Ny par consequent ceux qui sont
troublez d’esprit & de jugement,
furieux ou enragez, ny mesmes les
prodigues, auxquels a esté interdit
l’administration de leurs biens,
ny les gens de mainmorteTerm: , ne peuvent
aussy disposer par testament de leurs
biens.

Et faut bien aviser que le malade
faisant son testament qu’il soit
pour lors sain d’esprit et Text variant in AVN Q41, p. 42: d’bentendemtentendement
afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux
cy dessus &Uncertain readingc, l’indisposition & foiblesse
du corps ne le pouvantText variant in AVN Q41, p. 42: peuventd aucunement
empescherText variant in AVN Q41, p. 42: la personne de testere.

EtText variant in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne
soit rien disposé et ordonné qui puisse
en aucune maniere deroguer aux droits
du prince, ny alterer l’ordre de nature
g–prescripteAddition below the line, catchwordh [p. 106]Page break
prescripteText variant in AVN Q41, p. 42: , ou
prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes
et illicitesText variant in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxText variant in AVN Q41, p. 42: inoficieuxj,
comme en desheritant ses enfans, sans cause
ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentOmitted in AVN Q41, p. 42–k requises
selon la coustume de ceste souveraineté
et qui s’observent en faitText variant in AVN Q41, p. 42: de testamentl, sont telles qu’ilText variant in AVN Q41, p. 42: . Ilm faut
qu’il y soit appellé avecOmitted in AVN Q41, p. 42n un notaire
fameux Text variant in AVN Q41, p. 42: et avec
luyo non moings de quatre tesmoings,
personnes virilles, gens d’honneur, bien
cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent
domestiques ny parents du testateur
nyText variant in AVN Q41, p. 42: etp moings du notaire, & non forcez
a ce tesmoignage. Et que le
testateur institue un heritier, car
Text variant in AVN Q41, p. 42: c’est qle chef r–& vrayOmitted in AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Text variant in AVN Q41, p. 42: vrayss
testaments, c’estText variant in AVN Q41, p. 42: assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et
declairé de sa derniere volonté en pncepresence
des tesmoings soit fidellement minuté
par escript par le notaire et leu &
recouru devant le testateur &
lesAddition below the line, catchwordu [p. 107]Page break
les tesmoings, afin que s’il n’y a
rien d’obmis, qu’Omitted in AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé
par ledit notaire de son signet manuel
en presence desdits tesmoings, et
est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon
& vaillable, quand mesme il n’y a
point de notaire, et combien qu’il ne
soit redigé par escript, moyenant qßque
les autres formalitez cy dessus, soyent
observées, et que les heritiers deText variant in AVN Q41, p. 43: duw testatrtestateur
soyent bien clairement et intelligiblemtintelligiblement
nomeznommez en presence des tesmoings
et tel testament est appellé
nuncupatifTerm: .

Sy le testateur sçait escripre
et il ne veut que sa volonté &
disposition soit sceuë de personne,
peut escripre luy mesme son testamttestament
ou le faire escripre par quelqu’autre,
moyenantAddition below the line, catchwordx [p. 108]Page break
moyenant qu’il le signe de sa
propre main et ferme de son cachet
et que se fasse en presence de quatre
ou cinq tesmoings, il leur monstre
sonText variant in AVN Q41, p. 43: sondity testatment aussyText variant in AVN Q41, p. 43: ainsiz cloz & les fasse
signer avec luy Text variant in AVN Q41, p. 43: sur le replyaa sondit testament
leur asseurant,Text variant in AVN Q41, p. 43: etab affirmant qu’en iceluy
est contenu sa derniere volonté pour
la disposition de ses biens, Text variant in AVN Q41, p. 43: un tel testamentac vaut &
s’equipare au testament solennel.

EnText variant in AVN Q41, p. 43: Et enad danger de guerre & de peste, ou en
quelqu’autre grande necessité, deux
ou trois tesmoings dignes de foy
et non suspects peuvent suffire
pour rendre bon & vaillable le
testament solennel & nuncupatifTerm: .

Et tous tesmoings qui se trouvent
en tels testaments, codicillesTerm: , ou
donnations a cause de mort sont
tenuz d’avoir & tenir secret ce
qu’ilsAddition below the line, catchwordae [p. 109]Page break
qu’ils ont ouy et entendu de la
volonté du testateur, oudeOmitted in AVN Q41, p. 43af
codicillantTerm: .

Le testament soit solennel, ou
equipolentTerm: au solennel ou nuncupatifTerm:
qui se trouve le dernier fait, corrompt Text variant in AVN Q41, p. 43: et abolitag
tous les precedents, attendu que la
volonté de l’homme est ambulataireTerm:
jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite
en presence de tesmoingz requis
ou non requis, escripte ou non escripte
est aussy vaillable, et est appellée
codicillesTerm: .

L’heritier naturel etText variant in AVN Q41, p. 43: estah celuy
qui est institué par testament Text variant in AVN Q41, p. 43: et telai
tient et represente la personne
du testateur, tellement qu’acceptatacceptant
l’heredité, il se charge de ses
debtesAddition below the line, catchwordaj [p. 110]Page break
debtes, legatsTerm: , etOmitted in AVN Q41, p. 43ak clameursTerm: &
par consequent de ses droits et
proffits.

Par un codicilleTerm: ceux qui succedent
aux biens du donnateur, sont chargez
de ses debtes et clameursTerm: un chescun
a portion, mais ne peuvent repnterrepresenter
le donnateur pour retirer & avoir
part a ses droits et actions, et
ne peut l’heredité par un codicilleTerm:
estre donnée ny ostée, autrement
il n’y auroit point de difference
entre testament & codicilleTerm: .

Tous heritiers institutez Text variant in AVN Q41, p. 44: par quelqcunal sont
necessaires ou estrangers. Les
necessaires sont les filsText variant in AVN Q41, p. 44: et fillesam, & leurs
dessendants & hoirsTerm: tous ceux la
s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne
peutAddition below the line, catchwordan [p. 111]Page break
peut par testament ny codicilleTerm: ,
donnation ou legatTerm: oster la moitié
de la succession universelle, ny aux
estrangers le tier, ce qu’advenant
peut estre le tout rescindé jusques
a ceste concurrence : c’est a dire
l’on peut retrencher des donnations
et legatsTerm: apposez au testament
jusques a ce que le droit qui
doibt estre reservé aux heritiers
soit refait & entier, sans Text variant in AVN Q41, p. 44: touteffoisao pouvoir
rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Text variant in AVN Q41, p. 44: mort, ouap
deffaillant au testament aq–ou mort,Omitted in AVN Q41, p. 44–aq
revient et accroist aux autresOmitted in AVN Q41, p. 44ar
heritiers, nommez par le testamttestament
et non a ceux qui seroyent autremtautrement
les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur
as–de sonText variant in AVN Q41, p. 44: du–as frere ou soeur, mais s’il
instituoitAddition below the line, catchwordat [p. 112]Page break
instituoit personne infame, comme
putains, bannis, le testament
lors se pourra rompre,1 c’est
particulierement & principalemtprincipalement
les heritiers instituez par le
testament qui en doibvent demander
la possession ou investiture, ou
bien renoncer l’institution des les six
sepmaynesDuration: 6 weeks, et observer les formalitez
au–qui sontOmitted in AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272
cy devant.

Notes

  1. Addition below the line, catchword.↩
  2. Text variant in AVN Q41, p. 42: d’.↩
  3. Uncertain reading.↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 42: peuvent.↩
  5. Text variant in AVN Q41, p. 42: la personne de tester.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 42: , ou
    prescrire.    ↩
  8. Addition below the line, catchword.↩
  9. Text variant in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites.↩
  10. Text variant in AVN Q41, p. 42: inoficieux.↩
  11. Omitted in AVN Q41, p. 42.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 42: de testament.↩
  13. Text variant in AVN Q41, p. 42: . Il.↩
  14. Omitted in AVN Q41, p. 42.↩
  15. Text variant in AVN Q41, p. 42: et avec
    luy.    ↩
  16. Text variant in AVN Q41, p. 42: et.↩
  17. Text variant in AVN Q41, p. 42: c’est .↩
  18. Omitted in AVN Q41, p. 42.↩
  19. Text variant in AVN Q41, p. 42: vrays.↩
  20. Text variant in AVN Q41, p. 42: assavoir.↩
  21. Addition below the line, catchword.↩
  22. Omitted in AVN Q41, p. 42.↩
  23. Text variant in AVN Q41, p. 43: du.↩
  24. Addition below the line, catchword.↩
  25. Text variant in AVN Q41, p. 43: sondit.↩
  26. Text variant in AVN Q41, p. 43: ainsi.↩
  27. Text variant in AVN Q41, p. 43: sur le reply.↩
  28. Text variant in AVN Q41, p. 43: et.↩
  29. Text variant in AVN Q41, p. 43: un tel testament.↩
  30. Text variant in AVN Q41, p. 43: Et en.↩
  31. Addition below the line, catchword.↩
  32. Omitted in AVN Q41, p. 43.↩
  33. Text variant in AVN Q41, p. 43: et abolit.↩
  34. Text variant in AVN Q41, p. 43: est.↩
  35. Text variant in AVN Q41, p. 43: et tel.↩
  36. Addition below the line, catchword.↩
  37. Omitted in AVN Q41, p. 43.↩
  38. Text variant in AVN Q41, p. 44: par quelqcun.↩
  39. Text variant in AVN Q41, p. 44: et filles.↩
  40. Addition below the line, catchword.↩
  41. Text variant in AVN Q41, p. 44: touteffois.↩
  42. Text variant in AVN Q41, p. 44: mort, ou.↩
  43. Omitted in AVN Q41, p. 44.↩
  44. Omitted in AVN Q41, p. 44.↩
  45. Text variant in AVN Q41, p. 44: du.↩
  46. Addition below the line, catchword.↩
  47. Omitted in AVN Q41, p. 44.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
  2. Voir SDS NE 4 1.27-1.↩