ChappitreIn the original: Chapp. XXX. Des successions par testament

Toutes personnes libres peuvent tester de leurs biens, et en disposer selon leur bonne volonté.

L’enfant qui n’est emancipé ou destroncquéTerm: d’avec son pere ne peut tester que ce qu’il aura acquis & gagné a son propre. NyAddition below the line, catchworda

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage de quinze ansAge: 15 years .

Ny par consequent ceux qui sont troublez d’esprit & de jugement, furieux ou enragez, ny mesmes les prodigues, auxquels a esté interdit l’administration de leurs biens, ny les gens de mainmorteTerm: , ne peuvent aussy disposer par testament de leurs biens.

Et faut bien aviser que le malade faisant son testament qu’il soit pour lors sain d’esprit et Text variant in AVN Q41, p. 42: d’bentendementIn the original: entendemt afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux cy dessus &Uncertain readingc, l’indisposition & foiblesse du corps ne le pouvantText variant in AVN Q41, p. 42: peuventd aucunement empescherText variant in AVN Q41, p. 42: la personne de testere.

EtText variant in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne soit rien disposé et ordonné qui puisse en aucune maniere deroguer aux droits du prince, ny alterer l’ordre de nature g–prescripteAddition below the line, catchwordh [p. 106]Page break prescripteText variant in AVN Q41, p. 42: , ou prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes et illicitesText variant in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxText variant in AVN Q41, p. 42: inoficieuxj, comme en desheritant ses enfans, sans cause ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentOmitted in AVN Q41, p. 42–k requises selon la coustume de ceste souveraineté et qui s’observent en faitText variant in AVN Q41, p. 42: de testamentl, sont telles qu’ilText variant in AVN Q41, p. 42: . Ilm faut qu’il y soit appellé avecOmitted in AVN Q41, p. 42n un notaire fameux Text variant in AVN Q41, p. 42: et avec luyo non moings de quatre tesmoings, personnes virilles, gens d’honneur, bien cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent domestiques ny parents du testateur nyText variant in AVN Q41, p. 42: etp moings du notaire, & non forcez a ce tesmoignage. Et que le testateur institue un heritier, car Text variant in AVN Q41, p. 42: c’est qle chef r–& vrayOmitted in AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Text variant in AVN Q41, p. 42: vrayss testaments, c’estText variant in AVN Q41, p. 42: assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et declairé de sa derniere volonté en presenceIn the original: pnce des tesmoings soit fidellement minuté par escript par le notaire et leu & recouru devant le testateur & lesAddition below the line, catchwordu [p. 107]Page break les tesmoings, afin que s’il n’y a rien d’obmis, qu’Omitted in AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé par ledit notaire de son signet manuel en presence desdits tesmoings, et est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon & vaillable, quand mesme il n’y a point de notaire, et combien qu’il ne soit redigé par escript, moyenant queIn the original: qß les autres formalitez cy dessus, soyent observées, et que les heritiers deText variant in AVN Q41, p. 43: duw testateurIn the original: testatr soyent bien clairement et intelligiblementIn the original: intelligiblemt nommezIn the original: nomez en presence des tesmoings et tel testament est appellé nuncupatifTerm: .

Sy le testateur sçait escripre et il ne veut que sa volonté & disposition soit sceuë de personne, peut escripre luy mesme son testamentIn the original: testamt ou le faire escripre par quelqu’autre, moyenantAddition below the line, catchwordx [p. 108]Page break moyenant qu’il le signe de sa propre main et ferme de son cachet et que se fasse en presence de quatre ou cinq tesmoings, il leur monstre sonText variant in AVN Q41, p. 43: sondity testatment aussyText variant in AVN Q41, p. 43: ainsiz cloz & les fasse signer avec luy Text variant in AVN Q41, p. 43: sur le replyaa sondit testament leur asseurant,Text variant in AVN Q41, p. 43: etab affirmant qu’en iceluy est contenu sa derniere volonté pour la disposition de ses biens, Text variant in AVN Q41, p. 43: un tel testamentac vaut & s’equipare au testament solennel.

EnText variant in AVN Q41, p. 43: Et enad danger de guerre & de peste, ou en quelqu’autre grande necessité, deux ou trois tesmoings dignes de foy et non suspects peuvent suffire pour rendre bon & vaillable le testament solennel & nuncupatifTerm: .

Et tous tesmoings qui se trouvent en tels testaments, codicillesTerm: , ou donnations a cause de mort sont tenuz d’avoir & tenir secret ce qu’ilsAddition below the line, catchwordae [p. 109]Page break qu’ils ont ouy et entendu de la volonté du testateur, oudeOmitted in AVN Q41, p. 43af codicillantTerm: .

Le testament soit solennel, ou equipolentTerm: au solennel ou nuncupatifTerm: qui se trouve le dernier fait, corrompt Text variant in AVN Q41, p. 43: et abolitag tous les precedents, attendu que la volonté de l’homme est ambulataireTerm: jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite en presence de tesmoingz requis ou non requis, escripte ou non escripte est aussy vaillable, et est appellée codicillesTerm: .

L’heritier naturel etText variant in AVN Q41, p. 43: estah celuy qui est institué par testament Text variant in AVN Q41, p. 43: et telai tient et represente la personne du testateur, tellement qu’acceptantIn the original: acceptat l’heredité, il se charge de ses debtesAddition below the line, catchwordaj [p. 110]Page break debtes, legatsTerm: , etOmitted in AVN Q41, p. 43ak clameursTerm: & par consequent de ses droits et proffits.

Par un codicilleTerm: ceux qui succedent aux biens du donnateur, sont chargez de ses debtes et clameursTerm: un chescun a portion, mais ne peuvent representerIn the original: repnter le donnateur pour retirer & avoir part a ses droits et actions, et ne peut l’heredité par un codicilleTerm: estre donnée ny ostée, autrement il n’y auroit point de difference entre testament & codicilleTerm: .

Tous heritiers institutez Text variant in AVN Q41, p. 44: par quelqcunal sont necessaires ou estrangers. Les necessaires sont les filsText variant in AVN Q41, p. 44: et fillesam, & leurs dessendants & hoirsTerm: tous ceux la s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne peutAddition below the line, catchwordan [p. 111]Page break peut par testament ny codicilleTerm: , donnation ou legatTerm: oster la moitié de la succession universelle, ny aux estrangers le tier, ce qu’advenant peut estre le tout rescindé jusques a ceste concurrence : c’est a dire l’on peut retrencher des donnations et legatsTerm: apposez au testament jusques a ce que le droit qui doibt estre reservé aux heritiers soit refait & entier, sans Text variant in AVN Q41, p. 44: touteffoisao pouvoir rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Text variant in AVN Q41, p. 44: mort, ouap deffaillant au testament aq–ou mort,Omitted in AVN Q41, p. 44–aq revient et accroist aux autresOmitted in AVN Q41, p. 44ar heritiers, nommez par le testamentIn the original: testamt et non a ceux qui seroyent autrementIn the original: autremt les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur as–de sonText variant in AVN Q41, p. 44: du–as frere ou soeur, mais s’il instituoitAddition below the line, catchwordat [p. 112]Page break instituoit personne infame, comme putains, bannis, le testament lors se pourra rompre,1 c’est particulierement & principalementIn the original: principalemt les heritiers instituez par le testament qui en doibvent demander la possession ou investiture, ou bien renoncer l’institution des les six sepmaynesDuration: 6 weeks, et observer les formalitez au–qui sontOmitted in AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272 cy devant.