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SDS NE 4 1.24-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.24-1

License: CC BY-NC-SA

Manière d’être en possession de bonne foi

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 79–81
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text


Chapp.Chappitre XXIIII.
De la maniere d’estre
en possession de
bonne foy.


La maniere sur laquelle on
entre le plus Text variant in AVN Q41, p. 31: souventa en justice, et dont
le plus de procez surviennent,
c’est Text variant in AVN Q41, p. 31: du desir,b de l’envie et utilité qu’ilText variant in AVN Q41, p. 31: qu’onc a d’avoir
la maistryse et seigneurie des choses
qui se peuvent posseder, soit pour les
acquerir, d–retenir, ou recouvrerText variant in AVN Q41, p. 31: et recouvrer, ou les maintenir, et conserver–d.
RiereAddition below the line, catchworde
[p. 80]Page break

RiereTerm: ceste souveraineté Text variant in AVN Q41, p. 31: pourf la plus
coustumiere et observéeText variant in AVN Q41, p. 31: usitéeg possession
des choses, Text variant in AVN Q41, p. 31: elleAddition above the lineihs’acquiert premierement par
succession hereditaire, testament,
donnation ouText variant in AVN Q41, p. 31: ,j legatsTerm: , dot et mariages,
emption & venditionTerm: , eschange &Text variant in AVN Q41, p. 32: ,k
permutation, esgallationTerm: , autrement
cession de biens par taxeTerm: ou subhastationsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 32: sebastationTerm: l et usages de justice. Et sy
par autre moyen s’acquiert la possession de fond ou heritage, le droit du
prince est facilemtfacilement lezé et blessé.

Il faut aussy noter que presque
en tous contracts le droit du prince
y intervient, et que s’il est interessé
tousjour est restably contre ledit
possesseur de mauvaise foy avec leur
perte et honte, veu que personne ne
peut avoir usance sur ses droits. Et
sy un particulier par tels contracts
est aussy interessé, s’il n’enOmitted in AVN Q41, p. 32m est Text variant in AVN Q41, p. 32: ainsi
qu’il n’en soit estén
auparavant relevé, le tout se
trouve par le renouvellement
desAddition below the line, catchwordo [p. 81]Page break
des recognoissances, lorsqu’un
chescun est tenu monstrer le tiltre
de sa possession. Car devant le terme
de trente ansDuration: 30 years la prescription ne court
point en fait de possession. Et n’est
la possession sans tiltre vaillable
contre celuy qu’a bon tiltre,
parquoy tous contracts par lesquels
la seigneurie ou maistrise de quelque
chose se tranfere de l’un a l’autre,
doibvent estre soigneusement &
authentiquement redigez par escript
et conservez, toute fraude et dol
evité et exclud.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 31: souvent.↩
  2. Text variant in AVN Q41, p. 31: du desir,.↩
  3. Text variant in AVN Q41, p. 31: qu’on.↩
  4. Text variant in AVN Q41, p. 31: et recouvrer, ou les maintenir, et conserver.↩
  5. Addition below the line, catchword.↩
  6. Text variant in AVN Q41, p. 31: pour.↩
  7. Text variant in AVN Q41, p. 31: usitée.↩
  8. Text variant in AVN Q41, p. 31: elleAddition above the linei.↩
  9. Addition above the line.↩
  10. Text variant in AVN Q41, p. 31: ,.↩
  11. Text variant in AVN Q41, p. 32: ,.↩
  12. Text variant in AVN Q41, p. 32: sebastationTerm: .↩
  13. Omitted in AVN Q41, p. 32.↩
  14. Text variant in AVN Q41, p. 32: ainsi
    qu’il n’en soit esté.    ↩
  15. Addition below the line, catchword.↩