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SDS NE 4 1.24-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey

Citation: SDS NE 4 1.24-1

License: CC BY-NC-SA

Manière d’être en possession de bonne foi

1618. Neuchâtel

  • Shelfmark: AEN MJ 17, p. 79–81
  • Date of origin: 1618
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22 × 32.5
  • Language: French

Edition Text

ChappitreIn the original: Chapp. XXIIII. De la maniere d’estre en possession de bonne foy.

La maniere sur laquelle on entre le plus Text variant in AVN Q41, p. 31: souventa en justice, et dont le plus de procez surviennent, c’est Text variant in AVN Q41, p. 31: du desir,b de l’envie et utilité qu’ilText variant in AVN Q41, p. 31: qu’onc a d’avoir la maistryse et seigneurie des choses qui se peuvent posseder, soit pour les acquerir, d–retenir, ou recouvrerText variant in AVN Q41, p. 31: et recouvrer, ou les maintenir, et conserver–d. RiereAddition below the line, catchworde

[p. 80]Page break

RiereTerm: ceste souveraineté Text variant in AVN Q41, p. 31: pourf la plus coustumiere et observéeText variant in AVN Q41, p. 31: usitéeg possession des choses, Text variant in AVN Q41, p. 31: elleAddition above the lineihs’acquiert premierement par succession hereditaire, testament, donnation ouText variant in AVN Q41, p. 31: ,j legatsTerm: , dot et mariages, emption & venditionTerm: , eschange &Text variant in AVN Q41, p. 32: ,k permutation, esgallationTerm: , autrement cession de biens par taxeTerm: ou subhastationsTerm: Text variant in AVN Q41, p. 32: sebastationTerm: l et usages de justice. Et sy par autre moyen s’acquiert la possession de fond ou heritage, le droit du prince est facilementIn the original: facilemt lezé et blessé.

Il faut aussy noter que presque en tous contracts le droit du prince y intervient, et que s’il est interessé tousjour est restably contre ledit possesseur de mauvaise foy avec leur perte et honte, veu que personne ne peut avoir usance sur ses droits. Et sy un particulier par tels contracts est aussy interessé, s’il n’enOmitted in AVN Q41, p. 32m est Text variant in AVN Q41, p. 32: ainsi qu’il n’en soit estén auparavant relevé, le tout se trouve par le renouvellement desAddition below the line, catchwordo [p. 81]Page break des recognoissances, lorsqu’un chescun est tenu monstrer le tiltre de sa possession. Car devant le terme de trente ansDuration: 30 years la prescription ne court point en fait de possession. Et n’est la possession sans tiltre vaillable contre celuy qu’a bon tiltre, parquoy tous contracts par lesquels la seigneurie ou maistrise de quelque chose se tranfere de l’un a l’autre, doibvent estre soigneusement & authentiquement redigez par escript et conservez, toute fraude et dol evité et exclud.

Notes

  1. Text variant in AVN Q41, p. 31: souvent.
  2. Text variant in AVN Q41, p. 31: du desir,.
  3. Text variant in AVN Q41, p. 31: qu’on.
  4. Text variant in AVN Q41, p. 31: et recouvrer, ou les maintenir, et conserver.
  5. Addition below the line, catchword.
  6. Text variant in AVN Q41, p. 31: pour.
  7. Text variant in AVN Q41, p. 31: usitée.
  8. Text variant in AVN Q41, p. 31: elleAddition above the linei.
  9. Addition above the line.
  10. Text variant in AVN Q41, p. 31: ,.
  11. Text variant in AVN Q41, p. 32: ,.
  12. Text variant in AVN Q41, p. 32: sebastationTerm: .
  13. Omitted in AVN Q41, p. 32.
  14. Text variant in AVN Q41, p. 32: ainsi qu’il n’en soit esté.
  15. Addition below the line, catchword.