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SDS NE 4 1.21-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.21-1

Licence : CC BY-NC-SA

Défense

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 72–73
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XXI.
De deffence


Deffence est quand quelcun
pretend avoir meilleur droit ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , eta tiltre
a la piece de terre, mayson ou heritage
que tient et jouyt un autre, sans y
avoir encores an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines passé,Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : . Etb le luy
fait deffendre par permission du presidtpresident
de justice, et luy comanderVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : commande, et
luy enjoinct,c de le remettre
au requerant, s’il s’en deporte il fait laOmission dans AVN Q41, p. 29d
justice de luyVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : soye mesme, sinon doit donner
fiance sur telle deffence dans la
huictainePériode : 8 jours et comparoistreVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : comparoirf en justice
pour maintenir sa possession.

Il est a noter que riereTerme : ceste souveraineté
par coustume Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : usitéeg de tout temps personne
neAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 73]Saut de page
ne peut estre desjettéTerme : de ce qu’il a
possedé par un an entierVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : et jours entiersi, que par cogcecognoissance
et figure de justice : car sy quelcun est
desjettéTerme : de sa possession Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ilj est tousjour
reintegré en icelle jusques a cogcecognoissance de cause,
sy le nouveau possesseur n’avoit esté en
possession passéOmission dans AVN Q41, p. 29k an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, parquoy Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : sil celuy
contre lequel est fait telle execution m–et
ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ,–m estime que c’est induement, il s’y
oppose en donnant fianceTerme : dedans la huictainePériode : 8 jours,
et le notifiant aVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et faisant savoir a lan partie, laquelle est
tenue d’enVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : deo requerir raisonVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de ladite deffencep dedant la huictehuictainePériode : 8 jours
appres avecVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ladite notification, etq citation. Et aussyVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ainsir s–entre onVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : on entre–s
en justice pour veriffier le droit de
partie ou autre qu’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : qui at esté introduite prpour
eviter fraits et longueurs, car s’il
ne s’opposeVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : dedans la huictaineu, il confesse tacitement la
chose ou la confession de la partiev–. C’estVariante alternative dans AVN Q41, p. 29 : est–v
tout le principal fondement du juge,
ce que par autre forme ne se tireroit
que sur grandes longueurs & fraitz.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : . Et.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : commande, et
    luy enjoinct,.    ↩
  4. Omission dans AVN Q41, p. 29.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : soy.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : comparoir.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : usitée.↩
  8. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : et jours entiers.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : il.↩
  11. Omission dans AVN Q41, p. 29.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : si.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ,.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : , et faisant savoir a la.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : de ladite deffence.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ladite notification, et.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : ainsi.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : on entre.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : qui a.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : dedans la huictaine.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 29 : est.↩