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SDS NE 4 1.17-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.17-1

Licence : CC BY-NC-SA

Saisie des biens de débiteurs

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 64–66
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chapitre XVII.
Des barresTerme :


LesVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : Tous ceux qui sonta bourgeois & subjects
desdits comtez quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : et qui yb font leur residence
actuelle c–en iceuxOmission dans AVN Q41, p. 26–c, ne se peuvent les
uns les autres faire barrerTerme : leurs
biens meubles, ainsTerme : se Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : doyventdrecercher un
chescun riereTerme : son juge ordinaire.

Et ne peut on aussy faire barrerTerme :
lesAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 65]Saut de page
les combourgeois du prince que pour
debt liquidé et bien recognu, mais
a tous autres estrangers debteurs,
les bourgeois peuvent faire barrerTerme :
leurVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : lesf bien meuble trouvé riereTerme : ceste
souveraineté, comme aussy tous autres
subjects du prince, moyenant toutesfois sa permission.

Et ne peut la personne arrestée sortir,
et le bien barréTerme : estre distractVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : distraictg du lieu,
sinon en donnant caution suffisante,
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ouh obtenant main levée par voye
de justice ou authorité du prince,
a peyne d’amende arbitrayre, ou
confiscation de la chose, sy elle
peut estre attrapée riereTerme : ceste souverayneté, sinon sera le prince, riereTerme :
laquelleVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : la jurisdiction d[...]Illisible (1 lettre)jqueli le delinquant fera sa
residence supplié de manutention
pour faire revestir le lieu, &
faire payer l’amende, comme au
reciprocque sera faict le mesme
contre les delinquants de
cesteAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 66]Saut de page
ceste souveraineté, en faveur du
prince, republicque, & seigneurie
qui le requerraVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : requerrontl, ou ils auront
rompu la barreTerme : et arrest, auquel
ils auroyent esté mis.

m–Celuy qui fera barrerTerme : ou arrester
un estranger mal a propos sera
chastié par justice.Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : Les barresTerme : et arrests ne se feront qque par la licence de
l’officier, qui avant le permettre advisera, et recognoistra si l’impetrantTerme : est bien fondé ou non. Et celuy qui fera barrerTerme : , ou arrester un estranger mal a propos sera chastié par justice.–m

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : Tous ceux qui sont.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : et qui y.↩
  3. Omission dans AVN Q41, p. 26.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : doyvent.↩
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : les.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : distraict.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ou.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : la jurisdiction d[...]Illisible (1 lettre)jquel.↩
  10. Illisible (1 lettre).↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : requerront.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : Les barresTerme : et arrests ne se feront qque par la licence de
    l’officier, qui avant le permettre advisera, et recognoistra si l’impetrantTerme : est bien fondé ou non. Et celuy qui fera barrerTerme : , ou arrester un estranger mal a propos sera chastié par justice.    ↩