SDS NE 4 1.1-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
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Ordre et distribution des justices
1618. Neuchâtel
Edition Text
Commencement du
nouveau coustumier
et louables usances cy
apres escriptes.
Chapitre. I.
De l’ordre et distribution des
justices des comtez de NeufchelNeufchastelPlace:
& de VallanginPlace: .
Toutes matieres de controuverses
se jugent et decident riereTerm: les comtez
de NeufchastelPlace: et ValanginPlace: par une mesme
coustume, encor qu’elles soyent mespartiesTerm:
en plusieurs a–jurisdictions et ressortsText variant in AVN Q41, p. 1: ressorts et jurisdictions–a,
a chescun desquels il y a un chastelain ou
mayre pour chefText variant in AVN Q41, p. 1: et presidentb, & certain nombre de
justiciersAddition below the line, catchwordc [p. 2]Page break
justiciers pour juges ordinaires, establis de la
part de nostre souverain prince, dont l’election
s’en fera comme du passé.
Outre lesditesText variant in AVN Q41, p. 1: ordinairesd, il y a deux
particulieres, l’une a NeufchastelPlace: pour tout
le comté, & l’autre a VallanginPlace: pour tous
les ressorts dudit lieu selon leur ordre, establyes
pour rendre jugement sur les causes matrimonialles
ou controuversees en faict de mariage et de
divorces.
Les difficultez et procez qui se meuvent entre
e–une, deux, ou plusieursText variant in AVN Q41, p. 1: l’une ou plusieurs–e, communautez, sont
decidées au Conseil d’EstatOrganisation: , de toutes lesquelles
justices tant ordinayres que particulieres, l’on
peut appeller devant la justice souveraine des trois
EstatsOrganisation: desdits comtez qui sont juges en
dernier ressort, & des vassaux devant leur
assise et des la auxdits EstatsOrganisation: , comme des la
justice du LoclePlace: , La SagnePlace: , et Les BrenetsPlace:
devant les vingt quatre juges de la justice
de VallanginPlace: Organisation: , et des la aux EstatsOrganisation: ou audiances
generalles.
Les causes feodalles entre vassaux sont terminées
& jugées en premiere instance par justices
partAddition below the line, catchwordf [p. 3]Page break
particulieres, telle qu’il plaist g–au princeText variant in AVN Q41, p. 2: à son Altesse–g
establir, & d’icelles en est appellé a luy
immediatement. Mais sy c’est entre le prince
& son vassal, il en est appellé devant les convassaux
respectivement choisis par les ambesTerm: parties,
& le tout se determinera dans la souverayneté
dudit NeufchastelPlace: .
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 1: ressorts et jurisdictions.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 1: et president.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 1: ordinaires.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 1: l’une ou plusieurs.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 2: à son Altesse.↩
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