Commencement du nouveau coustumier et louables usances cy apres escriptes.

Chapitre. I. De l’ordre et distribution des justices des comtez de NeufchastelIn the original: NeufchelPlace: & de VallanginPlace: .

Toutes matieres de controuverses se jugent et decident riereTerm: les comtez de NeufchastelPlace: et ValanginPlace: par une mesme coustume, encor qu’elles soyent mespartiesTerm: en plusieurs a–jurisdictions et ressortsText variant in AVN Q41, p. 1: ressorts et jurisdictions–a, a chescun desquels il y a un chastelain ou mayre pour chefText variant in AVN Q41, p. 1: et presidentb, & certain nombre de justiciersAddition below the line, catchwordc [p. 2]Page break justiciers pour juges ordinaires, establis de la part de nostre souverain prince, dont l’election s’en fera comme du passé.

Outre lesditesText variant in AVN Q41, p. 1: ordinairesd, il y a deux particulieres, l’une a NeufchastelPlace: pour tout le comté, & l’autre a VallanginPlace: pour tous les ressorts dudit lieu selon leur ordre, establyes pour rendre jugement sur les causes matrimonialles ou controuversees en faict de mariage et de divorces.

Les difficultez et procez qui se meuvent entre e–une, deux, ou plusieursText variant in AVN Q41, p. 1: l’une ou plusieurs–e, communautez, sont decidées au Conseil d’EstatOrganisation: , de toutes lesquelles justices tant ordinayres que particulieres, l’on peut appeller devant la justice souveraine des trois EstatsOrganisation: desdits comtez qui sont juges en dernier ressort, & des vassaux devant leur assise et des la auxdits EstatsOrganisation: , comme des la justice du LoclePlace: , La SagnePlace: , et Les BrenetsPlace: devant les vingt quatre juges de la justice de VallanginPlace: Organisation: , et des la aux EstatsOrganisation: ou audiances generalles.

Les causes feodalles entre vassaux sont terminées & jugées en premiere instance par justices partAddition below the line, catchwordf [p. 3]Page break particulieres, telle qu’il plaist g–au princeText variant in AVN Q41, p. 2: à son Altesse–g establir, & d’icelles en est appellé a luy immediatement. Mais sy c’est entre le prince & son vassal, il en est appellé devant les convassaux respectivement choisis par les ambesTerm: parties, & le tout se determinera dans la souverayneté dudit NeufchastelPlace: .