Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchelNeufchastelPlace: Organisation:
pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneures
nos souverains princesOrganisation: sçavoir fais que le septieme jour du
mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate of origin: 7.6.1603 () administrant
justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de
ladeladite ville est comparu honnorhonorable Pierre CriblePerson: de Sainct BlaisePlace:
bourgeois de NeufchastelPlace: proposant que a certain jour passé il
se seroit presenté en ConseilOrganisation: par devant messieurs les vingt et
quatre conseillers de ceste villeOrganisation: et les auroit requis d’avoir
declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre,
maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerm:
au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerm: s’il y
peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerm: . Et pour ce
que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en
justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit
droict et judicialle cognoissance que ladeladite declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Page break
Parquoy je ledledit mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez
lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de ladeladite
resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation:
leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume
usitée en ceste ville et conté de NeufchastelPlace: par le passé et ce
jusqu’a pntprésent sans memoyre du contraire a esté et est encores telle
b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou
autre bien immeuble qui luy eschetTerm: et advient par montesTerm: au plus
offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerm: ayant esté
huit joursDuration: 8 days auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de
proximité ny retraicts pour les preusmesTerm: comme il y a en d’autres
venditionsTerm: qui se font en particulierc et sans montesTerm: ny publication,
parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerm: ou autre,
se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerm: en
montesTerm: , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en
donne elle demeure sans qu’il y a ait Deletion with text loss (6 characters)dcommeAddition above the linee dict est aucun droict de
retraicte de proximité. Laquelle declairation ledledit Pierre CriblePerson:
a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que
judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerm: de la mayorie duddudit
NeufchastelPlace: nyAddition inlinef mis en placquard avec le seing manuel du notaire
soubsigné secretayre de ladeladite justice en tesmoynage de verité par
ladladite judication des honnhonorable prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: ,
Pierre HerbePerson: , Jehan RougemontPerson: et David BoyvePerson: conseillers dudict
NeufchastelPlace: . Les an et jour que dessus.