check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 44-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 44-1

License: CC BY-NC-SA

Enchères et droit de préemption pour les proches

1603 June 7 O.S. Neuchâtel

La mise aux enchères de biens doit être annoncée publiquement huit jours avant les enchères. Les proches n’ont pas de droit de préemption du fait de la nature publique de la vente.

  • Shelfmark: AEN 14JL–451, fol. 228r–228v
  • Date of origin: 1603 June 7 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 34
  • Language: French

Edition Text

a

Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelIn the original: NeufchelPlace: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneures nos souverains princesOrganisation: sçavoir fais que le septieme jour du mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate of origin: 7.6.1603 () administrant justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de laditeIn the original: lade ville est comparu honorableIn the original: honnor Pierre CriblePerson: de Sainct BlaisePlace: bourgeois de NeufchastelPlace: proposant que a certain jour passé il se seroit presenté en ConseilOrganisation: par devant messieurs les vingt et quatre conseillers de ceste villeOrganisation: et les auroit requis d’avoir declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre, maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerm: au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerm: s’il y peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerm: . Et pour ce que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeIn the original: lade declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Page break Parquoy je leditIn the original: led mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de laditeIn the original: lade resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation: leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume usitée en ceste ville et conté de NeufchastelPlace: par le passé et ce jusqu’a présentIn the original: pnt sans memoyre du contraire a esté et est encores telle b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou autre bien immeuble qui luy eschetTerm: et advient par montesTerm: au plus offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerm: ayant esté huit joursDuration: 8 days auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de proximité ny retraicts pour les preusmesTerm: comme il y a en d’autres venditionsTerm: qui se font en particulierc et sans montesTerm: ny publication, parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerm: ou autre, se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerm: en montesTerm: , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en donne elle demeure sans qu’il y a ait Deletion with text loss (6 characters)dcommeAddition above the linee dict est aucun droict de retraicte de proximité. Laquelle declairation leditIn the original: led Pierre CriblePerson: a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerm: de la mayorie duditIn the original: dud NeufchastelPlace: nyAddition inlinef mis en placquard avec le seing manuel du notaire soubsigné secretayre de laditeIn the original: lade justice en tesmoynage de verité par laditeIn the original: lad judication des honorableIn the original: honn prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre HerbePerson: , Jehan RougemontPerson: et David BoyvePerson: conseillers dudict NeufchastelPlace: . Les an et jour que dessus.

[Signature:] Person: Notarial sign not

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand: LevataIn the original: LevatLanguage change: Latin.
  2. Addition on the left margin in a later hand with pencil: Point de coutumeIn the original: P de C. du 7 juin 1603Date of origin: 7.6.1603.
  3. Deletion by strikethrough: s.
  4. Deletion with text loss (6 characters).
  5. Addition above the line.
  6. Addition inline.