Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen online
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9 gefundene Treffer
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SDS NE 1 151-1
Loi des Trois-États sur le retrait lignager, les successions, l'âge de la majorité pour contracter mariage et l'aptitude à siéger dans les tribunaux
1748 Mai 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 154-1
Arrêt du Conseil d'État décrétant qu'il n'est pas nécessaire de demander la mise en possession des legs
1759 Oktober 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 155-1
Loi des Trois États sur la signature des témoins et les testaments olographes
1760 Mai 13XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 156-1
Articles particuliers accordés par le gouverneur à la bourgeoisie de Neuchâtel concernant la radiation du rôle des bourgeois, le droit de police et les émeutes populaires
1769 Februar 20XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 158-1
Loi des Trois États sur l'enregistrement des sociétés de commerce
1772 Mai 5XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 159-1
Loi des Trois Etats sur les sentiers de vignes
1788 April 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 160-1
Loi des Trois États empêchant les officiers de judicature de siéger au tribunal souverain dans certaines causes
1793 Mai 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 161-1
Loi des Trois États sur les citations en causes sommaires
1793 Mai 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 162-1
Loi des Trois États concernant les visites de dommages
1796 Mai 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes