SDS NE 4 1.4-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.4-1
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Salaire des juges les jours ordinaires
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChapChapitre IIII.
Du sallaire desdits
jurézText variant in AVN Q41, p. 8: justiciersa aux jours
ordinayres.
b–Lesdits justiciers pour leursText variant in AVN Q41, p. 8: Pour les–b despends,
peynes et sallaires d’ouyrTerm: et juger les causes
et procez qui se meuvent & plaident
par devant eux,Text variant in AVN Q41, p. 8: les juticiers
iceuxc ne pourront ny ne debvront
dores en avant prendre de la demande, traitteTerm: ,
passementTerm: ou sentence diffinitivie, qu’une
cognoissance pour un Text variant in AVN Q41, p. 8: chascund desdits exploitsTerm: , qui
sont les trois principaux en toute la
cause, & ne se feront payer pour la
cognoissance que huict batsCurrency: 8 batzen of Neuchâtel.
Et pour tous auesautres incidents, soit interlocutoire,
c’estAddition below the line, catchworde [p. 18]Page break
c’est a dire accessoire, ou autres jugements,
qui se souloyentTerm: aussy bien cy devant
demander par cognoissance ne s’en payera
qu’un batzCurrency: 1 batzen of Neuchâtel pour un chescun.
Pour aller sur le lieu ou faire taxeTerm: de
possessions et heritages, les deux justiciers
qui seront a ce deputez, a chescun sera
ordonnéText variant in AVN Q41, p. 8: donnéf huict batsCurrency: 8 batzen of Neuchâtel, hors mis VallanginPlace: ,
g–VauxtraversPlace: et RocheffortPlace: Text variant in AVN Q41, p. 8: RochefortPlace:
et VaulxtraversPlace: –g, ausquels
quand ils passeront la montagne esdits
lieux aurront chescun douze batsCurrency: 12 batzen of Neuchâtel.
Pour l’investiture et delivrance
de la taxeTerm: pour faict de possession
qui se fera d’ores en avant en justice
se payera la valeur d’une cognoissance,
et pour la delivrance des meubles
demy cognoissance.
Pour faire revoir une taxeTerm: , s’en
payera autant que pour faire la
taxeTerm: , h–selon le lieuText variant in AVN Q41, p. 8: et ce selon le lieu, ou elle se fera–h
pourAddition below the line, catchwordi.
Pour chasque admoderationTerm: les deux
justiciers auront une cognoissance,
et la feront specificque sur chasque
article.
Et sy les parties repetées, n’exedent la
somme de quinze livresCurrency: 15 Swiss francs of Neuchâtel, l’officier en
ordonnera promptement, sans les renvoyer
a autre admodereurTerm: .
Notes
- Text variant in AVN Q41, p. 8: justiciers.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 8: Pour les.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 8: les juticiers
iceux.↩ - Text variant in AVN Q41, p. 8: chascun.↩
- Addition below the line, catchword.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 8: donné.↩
- Text variant in AVN Q41, p. 8: RochefortPlace:
et VaulxtraversPlace: .↩ - Text variant in AVN Q41, p. 8: et ce selon le lieu, ou elle se fera.↩
- Addition below the line, catchword.↩
Metadata