Declaration rendue le second jour du moys de
juillet l’an 1630UnderlinedDate of origin: 2.7.1630 (), à l’instance d’honnblehonnorable Guillaume
PetitpierrePerson: , bourgeois de NeufchastelPlace: , comme charge
ayant des heritiers du sieur tuteur des heritiers de
feu le secretaire François GirardPerson: , pour sçavoir sy
lors qu’une personne faict usage et taxeTerm: les biens
d’un sien debteur et neglige de faire dresser lettres
judiciaires de taxeTerm: dans six sepmainesDuration: 6 weeks, icelles taxeTerm:
doibt estre deserte & deperieTerm: , et s’il convient commencer
de nouveaux usages, ou si le crediteur vient aussi à
temps dans an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks pour faire dresser lesdites
lettres de taxeTerm: .

A esté declaré la coustume usitée riereTerm: ceste Ville & Comté par
le passé de temps immémorial estre telle que quand une
personne agit par taxeTerm: sur le bien d’un particulier, la taxeTerm:
ne peut estre desertée, rendue nulle encore qu’on ne passe
oultre à faire dresser lettres de dicte taxeTerm: dans six sepmainesDuration: 6 weeks
ains la coustume porte qu’il y à an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks pour pouvoir
faire dresser lettres judiciaires sans qu’icelle taxeTerm: soit desertée
ny que le crediteur incoure forclusionTerm: dans ledict temps.