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SDS NE 3 90-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 90-1

License: CC BY-NC-SA

Succession et revenus des biens d’une femme décédée

1629 May 6 O.S. Neuchâtel

Dispute au sujet de la répartition d’un héritage entre le mari et les enfants d’une femme décédée, notamment au sujet des revenus du quart laissé au mari. L’affaire est renvoyée en arbitrage.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 450
  • Date of origin: 1629 May 6 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 32
  • Language: French

Ce point est la suite de SDS NE 3 82-1.

Edition Text


Du VI mayCorrection above the line, replaces: aprila 1629Date of origin: 6.5.1629 () en Conseil EstroictOrganisation:
presidence le srsieur mremaitre bourgbourgeois UstervaldPerson: .


b–Coustume,
le srsieur de MerveilleuxPerson:
contre ses fillesAddition on the left margin–b c

Le srsieur Jehan Jaques MerveilleuxPerson: , a faict proposer
comme il seroit en vollonté de laisser par meme a ses
deux fils heus en loial mariage avec feue sa premiere
femme Susanne BallanchePerson: , telle part et portion que
justement leur doibt apartenir Deletion with text loss (17 characters)d
aux biens de ladladite feue lerleur mere, soient iceuxe tenus
en fonder, heritages, contracts de guerre, deniersTerm: en
provenants, que aultre, aforme de la coustume
ou de ce se sont submis a la declairaondéclaration qui en pourroit
estre faicte, conformement a ladladite coustume, par de
leurs parents et alliés qu’ils ont choisis pour arbitrer
a cest effect, suyvant ung compromis deffinitif par
eux faict en justice, ou d’aultant que ledledit srsieur a remis
notables sommes de deniersTerm: sur lesdlesdits contracts, à salleire
des tresoriers de sa matemajesté de FranceOrganisation: , moitier sur les
interests et moitier sur le capital. A sur ce demande
declairaondéclaration de l’us et de la coustume du pays, pour [p. 451]Page break
scavoir si telle moitié receue sur les interests, coecomme
estant du revenu, et des fruicts du bien fond, de ladeladite
feue femme, ne luy doibt apartenir en propre, pour en
pouvoir disposer a son bon voulloir et plaisir, sans
estre tenu en rendre aulcung compte asesdsà sesdits enfans
sans que du quart, qu’il estoit content lerleur aussi
laisser parvenir aforme deddedite coustume,
surquoy s’estant opposé le srsieur Simon MerveilleuxPerson: son fils,
pretendant le contraire, et soustenant lesdlesdits deniersTerm:
remis de la sorte sur lesdlesdits interestz pretenduz, debvoir
estre censez estre lerleur bienAddition above the linee fond pour estre dernier privileges
et de toutesAddition above the linef aultre nature g–ou qualitéAddition above the line–g que par aultres deniersTerm: de
particulier a aultre, par plusieurs raison par
eux advancées et deduictes.

L’affaffaire mise en deliberaondélibération, et le tout meurement consideré
a esté dict, que pour ne sestre jusques icy meme
ny susciter semblable difficulté, estant plustot chose
de jugement, que non pas de coustume, parties seront
renvoiées par devant leurs arbitres, pour judicieusement
en declairer selon que de droict et justice ils
trouveront estre afaire.

Notes

  1. Correction above the line, replaces: april.↩
  2. Addition on the left margin.↩
  3. Addition on the left margin in a later hand: DelibérDélibérations.↩
  4. Deletion with text loss (17 characters).↩
  5. Addition above the line.↩
  6. Addition above the line.↩
  7. Addition above the line.↩