SDS NE 3 51-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 51-1
License: CC BY-NC-SA
Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 May 16 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AEN 14JL 451, fol. 241r
- Date of origin: 1605 May 16 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 34
- Language: French
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Edition Text
Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqDate of origin: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPerson: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTerm: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPerson: lieutenantTerm: en la justice de BoudevillierPlace: et bourgeois de NeufchastelPlace: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillersOrganisation: de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTerm: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTerm: faisant leverTerm: et vendre de gage et taxeTerm: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTerm: deans la huictaineDuration: 8 days par le soutierTerm: de la seigneurie.
Assavoir monTerm: quand les trois huictainesDuration: 18 days sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTerm: en donnant fianceTerm: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTerm: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTerm: et estre receu en clameTerm: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTerm: soit sur levationTerm: ou venditionTerm: de gage, ou taxeTerm: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTerm: dans la huictaineDuration: 8 days de ladladite clameTerm: par le soubtierTerm: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTerm: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.
Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelPlace: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTerm: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTerm: de la Srieseigneurie deans la huictaineDuration: 8 days d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTerm: et opposer, il doibt cela faire deans la huictaineDuration: 8 days de la levationTerm:
de gage, ou de la venditionTerm: ou de la taxeTerm: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuUncertain readingd1 en
clameTerm: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTerm: , ou oppose sur la levationTerm: , venditionTerm:
ou taxeTerm: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTerm: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictaineDuration: 8 days selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTerm: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPerson: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerm: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelPlace: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPerson: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePerson: , GuillGuillaume MassondePerson: , Jehan JaqJacques UstervaldesPerson:
et Jonas BarreillierPerson: conseilliers duddudit NeufchastelPlace: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Signature:] Person:
Notarial sign not
Notes
- Addition on the left margin in a later hand: Levata est.↩
- Deletion by strikethrough: d.↩
- Addition on the left
margin in a later hand with pencil: P de CPoint de coutume du 16 mai
1605Date: 16.5.1605 ().↩ - Uncertain reading.↩
- Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.↩
Regest