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SDS NE 3 51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 51-1

License: CC BY-NC-SA

Délai de notification et opposition aux mises en taxe

1605 May 16 O.S. Neuchâtel

Deux points de coutume, le premier portant sur le délai de notification de la mise en taxe, après notification de la lévation et vendition ; le second sur les délais d’opposition.

  • Shelfmark: AEN 14JL 451, fol. 241r
  • Date of origin: 1605 May 16 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 34
  • Language: French

Edition Text

a

Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqDate of origin: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPerson: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTerm: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPerson: lieutenantTerm: en la justice de BoudevillierPlace: et bourgeois de NeufchastelPlace: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillers
Organisation:
de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTerm: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTerm: faisant leverTerm: et vendre de gage et taxeTerm: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTerm: deans la huictaineDuration: 8 days par le soutierTerm: de la seigneurie.
Assavoir monTerm: quand les trois huictainesDuration: 18 days sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTerm: en donnant fianceTerm: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTerm: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTerm: et estre receu en clameTerm: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTerm: soit sur levationTerm: ou venditionTerm: de gage, ou taxeTerm: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTerm: dans la huictaineDuration: 8 days de ladladite clameTerm: par le soubtierTerm: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTerm: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.

Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelPlace: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTerm: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTerm: de la Srieseigneurie deans la huictaineDuration: 8 days d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTerm: et opposer, il doibt cela faire deans la huictaineDuration: 8 days de la levationTerm:
de gage, ou de la venditionTerm: ou de la taxeTerm: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuUncertain readingd1 en
clameTerm: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTerm: , ou oppose sur la levationTerm: , venditionTerm:
ou taxeTerm: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTerm: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictaineDuration: 8 days selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTerm: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPerson: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerm: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelPlace: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPerson: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePerson: , GuillGuillaume MassondePerson: , Jehan JaqJacques UstervaldesPerson:
et Jonas BarreillierPerson: conseilliers duddudit NeufchastelPlace: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Signature:] Person: Notarial sign not

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand: Levata est.
  2. Deletion by strikethrough: d.
  3. Addition on the left margin in a later hand with pencil: P de CPoint de coutume du 16 mai
    1605
    Date: 16.5.1605 ()
    .
  4. Uncertain reading.
  1. Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.