SDS NE 3 37-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 37-1
Licence : CC BY-NC-SA
Mise en taxe et cession de droits
1599 avril 4 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 511
- Date : 1599 avril 4 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Texte édité
Du mercredi IIII d'apvril
1599SoulignéDate : 04.04.1599 ()
a b
Le Srsieur Passage cancellé avec perte de texte (12 lettres)c BaillioudzPersonne : , demande ung
point de decret sur ung point comandÀ corriger en : commentd
l’on aura faict taxerTerme : , une piece de terre
ou aultre, sy avoir l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines passe
il peult ceder sa retraicte1 a ung
aultre, par don on aultrement, sans
en Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres)e faire venditionTerme : , affin que faire
droit des preusves ne soit perduz.
Priant de ce en avoir declaratdéclaration.
Advis.
Annotations
- Ajout dans la marge de
gauche d’une main plus
récente : Point de
coutume.
non répondu.↩ - Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (12 lettres).↩
- À corriger en : comment.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres).↩
- Le sens de ce terme reste incertain.↩
Résumé