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SDS NE 3 36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 36-1

License: CC BY-NC-SA

Paiement des vins d’un bienfonds acquis aux enchères

1599 February 9 O.S. Neuchâtel

Dans le cadre d’une vigne achetée aux enchères, l’acquéreur est tenu de régler le prix des vins produits par cette terre aux propriétaires précédents, prix qui se monte à un sol par livre.

  • Shelfmark: AEN 14JL–451, fol. 208r–208v
  • Date of origin: 1599 February 9 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 34
  • Language: French

Edition Text

a

Je Daniel HuguenaudPerson: mayre etc. sçavoir fait a tous que par devant moy
et une partie des sieurs du ConseilOrganisation: de ladeladite ville sont comparus judicialement
honnhonnorable Jaques GuyotPerson: bourgeois duddudit NeufchelNeufchastelPlace: agissant au nom et en qualité d’advoyerTerm:
establi par figure de justice des enfans delaissez par feu Claude HudryPerson: , accompagné
du srsieur Blaise HudryPerson: du ConseilOrganisation: duddudit lieu, desddesdits enfans, lesquels ont proposé
que pour voir la fin du proces par eux audaudit nom intenté a l’encontre honnorhonnorable Isaac
Pourry
Person:
, pour luy faire a payer les vins d’un morcelTerm: de vigne a ClosbrochetPlace: qui
luy est eschuTerm: par montesTerm: du bien desddesdits enfans, comme plus offrant et dernier encherissatenchérissant
Il leur est requis de monstrer et verifier que en faict de montesTerm: quand on reserve
de payer les vins selon coustume, la coustume porte de payer un solzCurrency: 1 of Neuchâtel par livreCurrency: 1 lb of Neuchâtel,
parquoy me requeroyent humblement de leur fefaire faire declairaton duddudit poinct
de coustume, afin de s’en servir contre ledledit PourryPerson: sur la negative qu’il leur a
faite et suivant la traicteTerm: a eux adjugé pour fefaire apparoistre ce qque dessus.

Laquelle declairaondéclaration je ledledit mayre ay demandé auxdauxdits srssieurs cseilliersconseillers lesquels pour [fol. 208v]Page break
estre en petit nombre ont prins jour a referer ce faict en plein ConseilOrganisation: par
devant messieurs les Vingt quatreOrganisation: pour adviser et resouldre de ladeladite declairation
selon l’ordre en tel cas usité.

Et au bout de quelques jours apres le Conseil de VilleOrganisation: tenu et assemblé et resolution
prinse de ce que dessus par la pluralité des srssieurs du cseilconseilOrganisation: , lesdlesdits advoyerTerm: et riere ambeTerm:
desddesdits enfans se sont derechef pntesprésentés endeendite justice ce jourd’huy, date, instant a ce qque
lesdlesdits poinct de coustume leur fust declairés.

Sur ce je ledledit mayre ay ordonné aux apres nomméz de rapporter ladeladite declairation
suivant la resolution du ConseilOrganisation: lesquels ayant prins advis à part pour s’en
rememorer, ont declairé que suyvant ladeladite resolution et advis de la pluspart
des srssieurs conseillers, et Deletion with text loss (1 word)b selon ce qu’ils sont souvenans en avoir veu usiter
par le passé et jusqu’a pntprésent, la coustume au faict des vins des pieces de terre,
maisons et biens immeubles qui se mettent en montesTerm: au plus offrant et dernier
encherissant, est telle, que quand on reserve de payer les vins selon coustume,
les acquisiteurs sy on les y contraint sont tenus de payer un solzCurrency: 1 of Neuchâtel par livreCurrency: 1 livre faible of Neuchâtel1
de ce a quoy le prix des pieces escheutesTerm: se monte. Toutefois qu’il est loisible
et permis de amoindrir limiter et designer lesdlesdits vins avant que les montesTerm: se
fassent, et lors on n’en paye sinon ce qui est convenu et designé, mais quand on
ne parle qque de la coustume sans autre condition ny exception, les vendeurs et
metteurs en montesTerm: peuvent faire a payer aux acquisiteurs pour les vins
de chacune livreCurrency: 1 livre faible of Neuchâtel, un solzCurrency: 1 of Neuchâtel, en ayant esté ainsi usé tant a l’endroit de messieurs
les Quatre ministraux
Organisation:
que autres particuliers qui par en devant ont mis des
biens immeubles en montesTerm: . Laquelle declairaondéclaration a esté rapporté en
ouverte justice par les honnorhonnorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , JehJehan RougemontPerson: ,
Pierre BourgeoisPerson: , GuillGuillaume Henry dict d’AllemagnePerson: et David BoyvePerson: Conersconseillers duddudit NeufchNeufchastelPlace: .
Et lesdlesdits advoyerTerm: et rièreTerm: ambeTerm: en ont demandé acte pour s’en servir audaudit nom, ce qque
par lesdlesdits srssieurs cseilliersconseillers leur a esté adjugé et par moydmoydit mayre ordonné au secertesecrétaire
et greffier de ladeladite justice soubssoubsigné de l’expédier, soubs le seelTerm: de la mayorie duddudit
lieu, en tesmoygnage de verité, faict le neufviesme jour du mois de febvrier
l’an de salut nonante et neuf
Date of origin: 9.2.1599 ()
.

Passée et recoureue
[Signature:] DDavid BailliodsPerson: Notarial sign not

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand: levatlevata estLanguage change: Latin.
  2. Deletion with text loss (1 word).
  1. Sous-entendu livre faible.