SDS NE 3 31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 31-1
Licence : CC BY-NC-SA
Gestion du patrimoine par les tuteurs
1598 janvier 9 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 371v
- Date : 1598 janvier 9 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Par autre declaration
rendue le neufviesme jour de
janvier
1598SoulignéDate : 09.01.1598 () à l’instance de discret Abraham
GallandrePersonne : notaire enregistrée comme
dessus, sur
la demande faicte si tuteur
& advoyer ne peuvent desheriter.
A esté declaré & rapporté unanimentunanimement, que la
coustume usitée de toute ancieneté jusqu’à pntprésent
en ceste Ville & Comté de NeufchastelLieu : pour l’egard
de ce que dessus a esté et est encore tels ; que
tuteurs advoyers ne peuvent desheriter femmes
vefves ny enffans orphelins, et ne peuvent alliener
ny laisser perdre le bien de vefves ny orphelins par
partage, venditionTerme : , engagere, ou autrement forsTerme :
que par cognoissance de justice, par l’advis des
plus proches parens pour payer les debtes des pupils,
et pour appliquer le tout à leur evident proffict, &
la charge d’en rendre bon & fidelle compte en temps
& lieu à qu’il appartient.1
Résumé