SDS NE 3 30-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 30-1
Licence : CC BY-NC-SA
Opposition à une faillite
1597 septembre 20 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 372r
- Date : 1597 septembre 20 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Par declaration d’un
point de coustume à l’instance de
Jacques
RegnauldPersonne : de PeseulxLieu : rendue
le 20e de septembre 1597SoulignéDate : 20.09.1597 () sur la question
proposée que advenant clameTerme : et
opposition
sur une taxeTerme : ou autres exploicts de
justice sy la coustume
du Comté de
NeufchastelLieu : n’est pas tel que la
partie
doibt demander et requerir raison de
ladicte clameTerme : deans la
huictainePériode : 8 jours pourveu
qu’on l’ait dheuement laissé sçavoir à
icelle
partie.
A esté dict et rapporté que la coustume usitée
jusques à present en ceste Ville & Comté de NeufchastelLieu :
pour l’esgard de ce que dessus, a esté et est encore telle
que quand une personne faict clameTerme : et opposition sur
une taxeTerme : , ou autres expoicts de justice, la
contrepartie qui a faict faire la taxeTerme : et exploicts
doibt requerir & demander par figure de justice
raison de la clameTerme : deans la huictainePériode : 8 jours, ou autrement
icelle taxeTerme : ou autres exploicts sont et doibvent estre
nuls.
Annotations
- Ajout dans la marge de
gauche d’une main plus
récente :
Il faut requerir
raison sur une
clameTerme : deans
la huictainePériode : 8 jours.↩
Résumé