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SDS NE 3 27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 27-1

License: CC BY-NC-SA

Droit de retrait lignager sur un bien précédemment échu à des créanciers

1596 May 11 O.S. Neuchâtel

Si un bien a été attribué à des créanciers pour qu’ils se remboursent après une faillite personnelle, et que ceux-ci décident de se défaire du bien en le mettant en vente, les proches parents ont un droit de retrait lignager (préemption) sur ce bien.

  • Shelfmark: AEN 14JL–451, fol. 205v–206r
  • Date of origin: 1596 May 11 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 34
  • Language: French

Edition Text

a
Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , pour
et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame
Marie de BourbonPerson: , duchesse de LonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , comtesse de StSaint PolPlace: ,
aussy comtesse et dame souverayne de NeufchastelPlace: et de VallanginPlace: etc. scavoir fait
que par devant moy et les sieur conseilliers de ladladite ville, est comparu honnorhonnorable
et discret, Jehan FornachonPerson: notrnotaire d’AuvernierPlace: bourgeois duddudit NeufchastelPlace: et juré
en la justice de la CostePlace: , demandant droict et cognoissance judiciale pour
avoir declairaondéclaration d’un point de coustume, d’autant qque ceste ville est le chef
et lieu capital du comté. C’est a savoir monTerm: , quand quelqu’un par
permission de la seigneurie met ses biens en decret d’esgalaonesgalationTerm: , de quelque
estat qu’ils soyent recognu pour sastisfsatisfaire ses debtes a ses crediteurs et que
selon la taxeTerm: et esvaluaonévaluation fait d’iceux biens et la justice du rapport du lieu
où ils sont adgesans, les crediteurs soit un particulierement ou plusieurs et
ensemble, sont colloquezTerm: sur une piece de terre, mesmes que la collocquaoncollocationTerm:
est montéeUncertain readingb1 par le secretesecretaire de la justice popour leur en dresser lettre de decretTerm:
et pour relater les lodsTerm: a la Srieseigneurie afin que lesdits crediteurs ainsi colloquezTerm:
soyent possesseur de la piece et en puissent user a leur vouloir comme de leur
bien propre. Et queAddition above the linec Deletion with text loss (3 characters)d apres que tels colloquezTerm: ont jouy de telle piece ainsi
a eux adjugée pour quelques années, ils viennent a la vendre, ceder et transporter
en quelque façon que ce soit à daesd’autres personnes. S’il n’a pas droict de proximité
et retraict lignagerTerm: pour les preusmesTerm: , en restituant deans an et jorjourTerm: Duration: 1 year 6 weeks a l’acquisiteur
le prix du vendage, tant en prialprincipal, lodsTerm: , vins, que façon de lreslettres.
e
Et je ledledit mayre demandant icelle declairaondéclaration auxdits conseillers après nommés,
lesquels suyvant la resoluonrésolution prinse de ce fait en ConseilOrganisation: , ont rapporté et
declairé qque la coustume du pays usitée par le passé, et qui usite encore popour le pntprésent
est telle que une personne ou plusieurs ayant jouy an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks une piece de
terre a eux colloquéeTerm: par l’esgalaonesgalationTerm: faite des biens de quelqu’un, par licence de la
seigneurie, et puis après la viendraient a vendre, ceder et transporter a d’autres,
Il en peut et doibt avoir droict de proximité et retrait lignagerTerm: , en remboursant
par le preusmeTerm: a l’acheteur le prialprincipal, lodsTerm:  ; vins behus et façons de lreslettres qu’il en
auroit delivré equitablemtéquitablement, sans fraud ny barratTerm: . Et par ce la seigneurie
ne peut estre defroqué de son action, pour le lodsTerm: duddudit vendage et transport, [fol. 206r]Page break
ny le preusmeTerm: pour la retraction de la piece. Laquelle declairaondéclaration ledledit
FornachonPerson: a demandé avoir par escript, pour s’en ayder a son besoing, et
que judicialemtjudicialement luy a esté accordé, soubs le Deletion with text loss (1 word)f seelTerm: de la mayorie, et
le seing notarial du secretesecrétaire de justice soubsigné, auquel a esté ordonné de
l’expedier en ceste forme, selon qu’elle a esté rapporté et adjugé en les formes
prudents et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Jaques AmyodPerson: , Jehan Bourgeois dict CoinchelyPerson:
Jehan RougemontPerson: , Jonas FequenetPerson: , Pierre QuelinPerson: et Pierre Bourgeois Conelydict CoinchelyPerson:
duddudit NeufchelNeufchastelPlace:  ; l’onziesme jour du mois de may, l’an du salut mille cinq cent
quatvingt e seize
Date of origin: 11.5.1596 ()
.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
e adjudicaonadjudication desddesdits srssieurs conseillers.
[Signature:] DDavid BailliodsPerson: Notarial sign not

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand: LevatLevata estLanguage change: Latin.
  2. Uncertain reading.
  3. Addition above the line.
  4. Deletion with text loss (3 characters).
  5. Addition on the left margin in a later hand with pencil: X
    P de CPoint de coutume du 11 mai 1596Date: 11.5.1596 ().
  6. Deletion with text loss (1 word).
  1. Lecture incertaine, mais au niveau du sens il s’agit probablement d’une mise en monteTerm: (mise aux enchères).