Sur la requeste adressée à
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de
la Ville de NeuchatelPlace: Organisation: , par le srsieur greffier CortaillodPerson: ,
agissant au nom d’une partie de Messrsmessieurs les heritiers
de feu Monsrmonsieur de ClependsPerson: , tendante aux fins d’avoir
les poincts de coustume suivants.

Sçavoir en premier lieu, si un pere par la
coustume de NeufchatelPlace: n’a pas le pouvoir de donner
par son testament à ses enfans masles la moitié de
tous ses biens en prerogative par devant ses filles, en
leur laissant leur legitimeTerm: .

Secondement, si par un codicileTerm: posterieur
aud.audit testament, ce mesme pere n’a pas le pouvoir d’eslire
une des pieces de lad.ladite prerogative pour en prerogativer
l’un de ses masles par devant l’autre, & l’estimer à
certain prix, pour en rembourcer l’autre, voire s’il n’a
pas le droit de la luy donner tout à fait, sans toutefois
luy oster de sa legitimeTerm: .

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present.

Assavoir sur le premier poinct, qu’un pere a le
droit & pouvoir de disposer de la moitié de ses biens par
testament ou autrement en prerogative à ses masles
par devant ses filles, moyennant il leur laisse leur
legitimeTerm: .

Et sur le second poinct, conformément à ce
qu’en fut desja declaré le 17 juin 1629UnderlinedDate: 17.6.1629 ()1 que le
mesme pere par codicileTerm: ou autrement après son [fol. 510r]Page break
son testament peut donner & laisser par prerogative
à aucuns de ses enfans des pieces entieres de ses biens,
maisons & possessions, entant qu’il soit fait droit sur
ses autres biens à ses autres enfans de leur portion
et legitimeTerm: , ou de la valeur, au taux & evaluation de
gens de justice, au cas que led.ledit pere n’en ait luy mesme
ordonné & establi recompense & satisfaction suffisante.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a
aud.audit ConseilOrganisation: le 16e jour d’avril 1674UnderlinedDate of origin: 16.4.1674 () & ordonné à
moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le
seelTerm: de la mayrie & justice dud.dudit NeufchatelPlace of origin: & signature
de ma main.

Pour copie extraite de sur celle qu’en avoit fait feu monsrmonsieur
le secretaire de Ville MMaurice TriboletPerson: , de sur l’original.