SDS NE 3 24-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 24-1
Licence : CC BY-NC-SA
Déclarations de la coutume pour la même raison
1595 mai 28 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 216
- Date : 1595 mai 28 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du XXVIII de may 95SoulignéDate : 28.05.1595 ()
Jehan FornachonPersonne : notaire d’AuvernierLieu : prie
messieursOrganisation : luy declairer certain point
de coustume.
Ayant ouy sa proposition et que les
BelpoidzOrganisation : pour ce mesme faite en ont
aussy demandé declairation, et
que pour scavoir avoirLecture incertainea les choses pour
passées, doibvent aporter b–les lreslettresLecture incertaine–b.
Remis avecque lesdlesdits BelpoidzOrganisation : pour les
ouyrTerme : ensemblement, et leur en sera
advisé plus oultreTerme : .
Résumé