Trois poincts de coustume, le premier touchant le jour que l’on doit apprehender la mise en possession & investiture des biens d’un deffunt. Le second touchant dans quel temps on doit demander relief d’une sentenceTerm: rendue en la justice inferieure. Le troisième si les jugemens qui se rendent tant aux justices inferieures qu’aux EstatsOrganisation: , si elles se fondent sur le nouveau coustumier1.

Sur la requeste de messieurs de StavayOrganisation: , presentée par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: en SuissePlace: le cinquieme jour du mois d’octobreIn the original: oct 1666Date of origin: 5.10.1666 (), tendante aux fins d’avoir attestation de la coustume a dudit NeufchâtelPlace: des articles suivans.

Premierement, si celuy qui neglige de demander la mise en possession et investiture des biens d’un deffunt sur le jour prefix des six sepmainesDuration: 6 weeks de son ensevelissementIn the original: ensevelissemt n’en doit pas estre privé.

Secondement, si celuy qui pretend d’obtenir quelque relief d’une sentenceTerm: de quelque justice inferieure, n’est pas obligé de le demander dans la huictaineDuration: 8 days, ou au moins dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, à peine de forclusionTerm: .

Tiercement, si en fait de jugement soit en la justice de NeufchâtelPlace: ou dans toutes les autres justices de ceditIn the original: ced Comté, ou mesme aux EstatsOrganisation: , on juge selon le nouveau coustumier.

Mesdits sieursIn the original: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelPlace: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, ensuite d’une declaration desja rendue le troizième jour du mois d’octobre 1628Date: 3.10.1628 ()2, qu’une personne qui pretend avoir droit et action en l’hoirieTerm: & succession des biens delaissés par un deffunt par droit de proximité, ou en vertu d’un testament ou donation, soit pour toute la succession ou pour un legatTerm: , il en doit demander la mise en possession dans les six sepmainesDuration: 6 weeks, comptées dès le jour de l’ensevelissementIn the original: ensevelissem ? dudit deffunt, & aussi l’investiture sur ledit jour des six sepmainesDuration: 6 weeks, munis de ses droits & informations, autrement il en est privé.

Sur le second, declaré que si une personne pretend d’obtenir relief d’une sentenceTerm: de justice inferieure, il le doit demander dans la huictaineDuration: 8 weeks precisement, autrement il en sera forclosTerm: .

Sur le troisième, declaré que l’on n’a jamais en toutes justices de cette souveraineté fondé aucun jugement sur le nouveau coustumier, ainsTerm: sur l’ancienne coustume, à forme des serments que l’on preste tant avant que juger des causes aux EstatsOrganisation: que aux justices inferieures.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an [fol. 468r]Page break et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seel de la mayorie & justice dudit NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.

Copie extraite commeIn the original: coe devant.