SDS NE 3 155-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 155-1
License: CC BY-NC-SA
Rachat d’un bien-fonds par un proche parent
1658 May 7 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 429v–430r
- Date of origin: 1658 May 7 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Declaration sy une personne ayant
aquis un heritage ou piece de terre dont
il
en auroit fait payement à son vendeur
tant en partie en argent content que
du reste
par le moyen d’obligation passée,
scavoir mon sy un preumeTerm: peut faire
rehemptionTerm: de la piece vendue aux
mesmes conditions de l’achepteur.
Sur la requeste presentée par
Moyse du MontPerson: des Chaux d’EstallieresPlace: par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: le 7me de may 1658Date of origin: 7.5.1658 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Assavoir, sy une personne ayant aquis un
heritage ou piece de terre dont il auroit fait
payement à son vendeur tant en partie en argent
content, que le reste par le moyen de ce qu’on s’est
obligé à luy par les termes portés en l’obligation.
Si celuy qui a droit de proximité peut faire rehemptionTerm:
dans l’an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks aux mesmes conditions de l’achepteur
et en payant partie d’argent, & s’obligeant du reste,
ou bien sy un preusmeTerm: n’est pas obligé de faire
rehemptionTerm: d’argent content pour le toutageTerm: , &
d’en faire presentation sur le jour des bordesTerm: .
Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble, ont donné & donnent
par declaration.
Que quand un preusmeTerm: veut
faire retraction d’un heritage ou piece de terre,
il est obligé de presenter l’argent content dans l’an
& jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks du toutageTerm: à quoy la piece vendue se promonteTerm: .
[fol. 430r]Page break
faire retraction d’un heritage ou piece de terre,
il est obligé de presenter l’argent content dans l’an
& jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks du toutageTerm: à quoy la piece vendue se promonteTerm: .
Ce qu’a esté ainsy passé conclud & arresté les
an et jour que devant & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de
la mayorie & justice dudit NeufchastelPlace of origin: , &
signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy MMaurice TriboletPerson: . Et sur icelle levée &
colationnée la presente copie par moy notaire.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
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