SDS NE 3 140-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 140-1
License: CC BY-NC-SA
Déplacement de bornes après une mise en taxe
1652 July 7 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.007, fol. 258r
- Date of origin: 1652 July 7 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 34
- Language: French
-
Edition Text
Le 7e de juillet 1652UnderlinedDate of origin: 7.7.1652 () en Conseil gnalgénéralOrganisation: ,
president ledledit srsieur mremaitre bourgeois BerthoudPerson: .
DudDudit jour que devant en Conseil estroictOrganisation: .
Le srsieur greffier Philibert PerroudPerson: ayant requis le poinct
de coustume suivant.
a–Points de coutumeAddition on the left margin–a b
Scavoir monTerm: si une personne qui a faict une taxeTerm: a un
autre, peut elle mesme poser et planter les bornes et si elles
ne se doivent pas planter et poser par l’officier assermenté
et si telle taxeTerm: n’est pas selon coustume irreguliere et frivole.
Il a esté arresté que telles bornes ne se peuvent planter par
ladladite partie si ce n’est en pnceprésence d’un taxateurUncertain readingc.
Il a esté arresté que l’on priera monseignrmonseigneur le gouvernegouverneur porpour avoir
justice du jour au lendemain tant contre le srsieur mayre de VallanginPlace:
que contre Claude BaillodPerson: .
Regest